estimer, se fondant sur le principe de confiance légitime, qu'elle n'avait pas à acquitter de droits de douane en cas de vol, sous réserve de démontrer que ce vol, perte irrémédiable au sens de la doctrine

répondant pas à ces conclusions péremptoires et en se bornant à juger qu'« il résulte des dispositions précitées de l'article 1599 quindecies du code général des impôts telles qu'explicitées par la doctrine

violé les articles 1382 du Code civil, 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et 455 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu que le moyen invite la Cour de Cassation à revenir sur la doctrine

a violé ensemble les articles L. 143-2 et R. 143-2 du Code de travail et de l'article 2 de la directive 91/533 des Communautés européennes ; Mais attendu que la cour d'appel, se conformant à la doctrine

D'APPEL DE RENVOI S'EST BORNEE PAR L'ARRET ATTAQUE A STATUER EN CONFORMITE DE L'ARRET DE CASSATION QUI L'AVAIT SAISIE, QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN, QUI APPELLE LA COUR DE CASSATION A REVENIR SUR LA DOCTRINE

contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige opposant ce dernier et la société Forseti, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Doctrine

PASSE UN CONTRAT AVEC L'ETAT, DEVAIT DISPENSER A SES ELEVES UN ENSEIGNEMENT NON CONFESSIONNEL PLACE SOUS LE CONTROLE DE L'ETAT; QUE L'EMPLOYEUR NE POUVAIT DONC SE FONDER SUR UN MOTIF RELEVANT D'UNE DOCTRINE

X... le faisait valoir, si la doctrine administrative avait évolué depuis 1984 et admettait désormais la déduction de la taxe sur les objets volés, cette instruction n'était pas rétroactive en ce qui concernait

pas souscrit dès l'origine l'engagement de ne pas affecter l'immeuble pendant trois ans à un usage autre que l'habitation, ne pouvait bénéficier du régime prévu par l'article 710 susvisé, et que la doctrine

mesure de mise à la retraite unilatéralement décidée par l'employeur en raison de la survenance de cet âge s'analyse en un licenciement ; Mais attendu que la cour d'appel de renvoi a suivi la doctrine

ce qui a été le cas en l'espèce, la juridiction de renvoi s'est conformée à l'arrêt de cassation qui l'avait saisie ; qu'il s'ensuit que le moyen qui appelle la Cour de Cassation à revenir sur la doctrine

auteurs des vols dont elle a été victime, la somme de 250.000 francs, correspondant à l'intégralité des préjudices subis par elle ; aux motifs que, depuis de longues années, la jurisprudence et la doctrine

être considérés comme une rémunération en sorte que la cour d'appel a violé par fausse application l'article L.120 du Code de la sécurité sociale (ancien), alors d'autre part que suivant la propre doctrine

distinguant l'activité professionnelle de la simple " occupation ", le jugement a ajouté à la loi des conditions qui n'y figurent pas, violant ainsi les textes susvisés ; Mais attendu, d'une part, que la doctrine

accordée par la BNP à chacun des trois salariés en raison du travail qu'ils avaient accompli, au moins pour partie, à son service, il en résultait qu'une telle gratification entrait, quelle que soit la doctrine

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que le grief pris en sa première branche, dès lors qu'il invite la Cour de cassation à revenir sur la doctrine

, du décret du 27 novembre 1991, la cour de renvoi a statué en conformité avec l'arrêt de cassation qui l'avait saisi ; d'où il suit que le moyen, qui appelle la Cour de Cassation à revenir sur la doctrine

tirer les conséquences légales de ses constatations et violé, par fausse application, l'article L. 212-5 du Code du travail ; Mais attendu que le moyen invite la Cour de Cassation à revenir sur la doctrine