X... et le condamne à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 19 avenue Foch à Marcq-en-Baroeul la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile

général, la lettre de licenciement mentionnant des manquements à ses fonctions exercées à la société Person ; que contestant son licenciement il a saisi aux fins d'indemnités le conseil de prud'hommes de Créteil

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement contradictoire du 12 février 1999, le tribunal correctionnel de Créteil

réintégration du salarié dans ses anciennes fonctions de chef de service administration générale et personnel ou dans un poste équivalent ; que, par jugement du 19 juin 1997, le conseil de prud'hommes de Créteil

2022 La société Facilit'Rail, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-19.601 contre le jugement rendu le 29 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Créteil

d'allocations familiales du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-13.439 contre le jugement n° RG : 20/01126 rendu le 20 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Créteil

[N]., qui roulait fourches relevées en avant et au mépris des distances de sécurité ; que son pied droit s'est trouvé coincé entre la fourche du transpalette et celle du chariot entraînant une fracture

peuvent déjeuner au restaurant ; que l'association Le Cercle du [...] ajoute qu'il n'existe ni enseigne, ni vitrine ou façade du restaurant sur l'avenue Foch ; que le restaurant n'est accessible que par

Y... qui tassait le fumier à l'aide de la fourche du « télescopique » a fait sous la pression légèrement pencher la remorque équipée de lames de ressort entraînant à l'instant où la fourche a été soulevée

a conclu avec la Caisse de prévoyance de la SNCF un accord de gestion d'où il résulte que la Caisse assure la bonne marche du centre hospitalier médico-chirurgical Foch ; que cet établissement a assigné

deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 21-25.826 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige les opposant à la société Foch

H... , domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi de Créteil, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

T... un commandement aux fins de saisie-vente puis a fait signifier le jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 15 novembre 1996 à XQ... T... et aux cinq enfants de TD...

X..., conducteur du camion, et entrant dans ses compétences ; que c'est l'employé de la société extérieure qui a fait tomber la fourche sur le pied de M.

juin 2007 par la société CTD-CREA, mandatée par la société de location Manuloc, puis le 16 novembre 2007 par la société Norilsko, mandatée par la société intimée, ont préconisé le remplacement des fourches

SOUTENAIT N'AVOIR HABITE 54, AVENUE FOCH QU'APRES S'ETRE SEPARE DE SON EPOUSE, QUI N'AVAIT JAMAIS HABITE 54, AVENUE FOCH, IL N'EN RESTAIT PAS MOINS QU'ANTERIEUREMENT A LA LOI DU 4 JUIN 1970, MODIFIANT

A..., domicilié [...] , 2°/ à la société Foch investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à M. L...

C..., domicilié association nationale priorité victimes, [...], contre le jugement rendu le 8 décembre 2016 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil (saisies immobilières),