Fougères, conseillers référendaires, M. Grignon Dumoulin, avocat général, et Mme Sara, greffière de chambre. Le conseiller référendaire rapporteur La présidente La greffière de chambre

Fougères, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de

Labaune, et Fougères, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

état d'un solde d'honoraires, la facture concernant affaire Stop Monaco datée du 19.6.1996, la facture du 27.12.1995 concernant OTV Rennes, les factures de commissions concernant les chantiers SAE FOUGEROLLES

conséquence, sur les autres points restant en litige, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Fougères

Fougères, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de

Fougères, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de

Fougères, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de

Fougères, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de

Fougères, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de

Vincent Fougères, conseiller référendaire, qui a assisté au délibéré, M.

42°/ Madame Thérèse YB..., demeurant La Croix de la chaire à Génilac, Rive-de-Gier (Loire), 43°/ Madame Z..., demeurant ... à Rive-de-Gier (Loire), 44°/ Madame Yvette P..., demeurant rue des Forgerons

de payer aux fins de saisie-vente du 8 décembre 2016, la SAS Foncia Sogiv a fait procédé le 5 décembre 2018 à deux saisiesattributions sur les comptes détenus par les époux [Y] au Crédit Mutuel de Fougères

Fougères, conseillers référendaires, M.

la structure de l'offre de l'entreprise Mas est identique, à la décimale près, sur quatre postes, à celle des entreprises Saes, Sogea et EI-Gcc ; que la structure de l'offre du groupement Rosina-Fougerolle

société entreprise Gayet ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu que les sociétés Fougeray-Jacquet

à l'effet de voir ordonner une mesure d'instruction in futurum (arrêt attaqué, p. 4, alinéa 6), cependant que dans son ordonnance du 24 février 2017, le juge des référés du tribunal d'instance de Fougères

. ; par acte du 17 novembre 1892 complétant la vente précédente, il acquiert un champ touchant au Laitier situé dans les brandes de Fougeré, champ de 90 ares. M.

péremptoire des conclusions du demandeur faisant valoir que la saisie du matériel ayant eu lieu le 18 août 2014 et la peine complémentaire de confiscation ayant été prononcée par le tribunal de police de Fougères

[H], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la chambre de commerce et d'industrie territoriale [1] Fougères et de la société Axa France IARD, l'avis de Mme Vassalo, avocat général,