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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721a7cd580146773f5a9b
12 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...
613720d7cd580146773eedc1
4 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur François B..., 2°) Madame Yvette X... épouse B..., demeurant tous deux à Lys-lez-Lannoy
6137213bcd580146773f2144
16 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Hubert X..., 2°) M. Francis Y..., 3°) M.
613720b5cd580146773edba2
9 novembre 1988
(Val de Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Monsieur François F..., demeurant à Venzolasca (Corse), défendeur à la cassation
613720b5cd580146773edb9c
16 novembre 1988
Francon, président ; M. Paulot, rapporteur ; MM. A..., Y..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers ; M.
61372102cd580146773f0383
4 octobre 1989
Francon, président, Mme Giannotti, rapporteur, MM. C..., X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, M.
613721b4cd580146773f64b9
29 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : M.
61372289cd580146773fe2ec
8 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Arsène A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février
613721aecd580146773f604c
8 janvier 1992
Paulot, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.
61372260cd580146773fc764
4 janvier 1995
François Z..., a conclu avec M.
61372186cd580146773f47af
3 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
613720f7cd580146773efdeb
3 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière sise ... (16ème), agissant par ses représentants
61372100cd580146773f027b
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BANQUE HERVET, dont le siège social est 1, place de
6137210ecd580146773f09f6
14 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Robert, demeurant ...
613720d5cd580146773eec8c
18 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMMUNAUTE DE LYON, dont le siège est à l'Hôtel de la Courly, ...
613720d7cd580146773eedbf
11 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMMUNAUTE IMMOBILIERE "Z...
613720e1cd580146773ef2b7
22 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme veuve B..., née F...
613720e3cd580146773ef3a9
30 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613720e8cd580146773ef618
Francon, président, M. Aydalot, rapporteur, MM. D..., B..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, M.
613720b5cd580146773edb89
30 novembre 1988
Francon, président ; M. Peyre, rapporteur ; MM. B..., D..., E..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Deville, Mme Giannotti, conseillers ; MM.
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