Le syndicat CGT Renault Montpellier fait grief au jugement d'annuler la décision du Direccte et de dire que le premier collège doit comprendre les « ouvriers et employés » et le second collège les

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 mars 1997), qu'un précédent arrêt, statuant en référé, ayant interdit, à peine d'astreinte par infraction constatée, à la société Alinéa d'ouvrir

Ali X... et Baran Z..., propriétaires indivis d'un immeuble sis à Ivry-sur-Seine ; que retenant que les ouvriers avaient exécuté des travaux dans ledit immeuble, le conseil de prud'hommes a condamné les

la cour d'appel de Bastia, bien qu'il ait invoqué la compétence exclusive du tribunal de commerce dIle-Rousse, en vertu des règles d'ordre public de l'article 178 de la loi du 25 janvier 1985, pour ouvrir

Cataldo, engagé le 1er Mars 1979 en qualité d'ouvrier forestier par l'office national des forêts a été victime le 9 novembre 1987 d'un accident du travail ; que le 18 janvier 1988 le médecin du travail

en liquidation d'astreinte de leur demande en dommages-intérêts, que l'inexécution, par les parties adverses, de l'obligation principale assortie de la mesure d'astreinte n'est pas de nature à leur ouvrir

D..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Tilt Immo, demande au tribunal, vu l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985, d'ouvrir à l'encontre de M.

pourvoi incident : Attendu que la Régie fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir maintenu ce redressement sur les primes d'intéressement, alors, selon le moyen, qu'un accord d'intéressement doit pour ouvrir

Mme [T] et ses curateurs font grief à l'arrêt du 15 novembre 2019 de rejeter la demande de nullité de l'ordonnance de clôture et la demande de rabat de clôture formée par Mme [T] aux fins de lui ouvrir

EURL Electropoli production a convoqué Mme [B] à un entretien préalable par lettre du 22 novembre 2011 et a prononcé son licenciement par lettre du 12 décembre 2011 ; qu'en relevant que trois ouvriers

Il résulte de ce texte que les juridictions de l'Etat membre sur le territoire duquel est situé le centre des intérêts principaux du débiteur sont compétentes pour ouvrir la procédure d'insolvabilité et

. a demandé à des salariés ou prestataires de la société, en l'espèce Z..., A..., B..., C... et D... de signer des traites fictives pour se procurer artificiellement de la trésorerie et a même fait ouvrir

"se qualifiait lui-même d'ouvrier indépendant", la cour d'appel a déduit un motif inopérant et violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile; alors, quatrièmement, que dans la lettre dans laquelle

réponse affirmative - l'enfant ne voyant là rien de mal - il lui avait demandé de le suivre dans la buanderie ou sans un mot il l'avait déshabillée avant d'introduire son sexe dans le sien puis de frotter

Ses chances de survie étaient inexistantes, (...) un tel état, selon eux était "catastrophique", et "la mortalité frôle le 100 %" ; que dans leurs conclusions, ils indiquaient que compte tenu de la pathologie

sur Audrey Le Y... à des actes tels qu'essayer de lui enlever son tee-shirt et lui mettre les mains aux fesses et sur Vanessa Z..., lui mettre les mains autour de la taille à plusieurs reprises et se frotter

situation, précisant que, selon ses qualités, son ancienneté, l'évolution du personnel dans l'entreprise, André Y..., au niveau II, devrait se situer au niveau III de la grille de classification des ouvriers

salaire de base lequel est par principe uniquement versé en contrepartie du temps de travail effectif ; qu'au sein de la société les salariés postés bénéficient, en vertu de l'article 4 de l'avenant « Ouvriers