Bernard X..., demeurant à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), au profit de : 1°/ Mme Françoise Z..., épouse

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jean-Paul X... a été condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont trois ans avec sursis, par arrêt de la cour d'assises du Lot-et-Garonne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Union départementale des associations familiales (UDAF) du Lot et Garonne

et 591 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Germain X... a été condamné, par décision de la cour d'assises d'appel de la Haute-Garonne

la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick Y... et Monique A..., pharmaciens d'officine exerçant à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne

Jean-Michel Y..., demeurant ... les Gonesse, 3°/ de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Alliance, venant aux droits de la CRCAM du Tarn et Garonne, dont le siège est ..., défendeurs

X..., ressortissant algérien ; que l'intéressé ayant été ultérieurement interpellé sur le territoire national, le préfet de Haute-Garonne a pris à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière et

que la société Auchan France (la société) a obtenu, le 10 octobre 2000, l'autorisation de la Commission nationale d'équipement commercial (CNEC) d'étendre de 1 000 m son hypermarché de Bias (Lot-et-Garonne

Le syndicat général agroalimentaire CFDT des départements de l'Ariège et de la Haute-Garonne est intervenu volontairement.

2023 par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupama Paris Val de Loire, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne

demeurant ... à Neuves Maisons (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Compagnie forestière du Gabon

(Irlande), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section D), au profit de la Compagnie nationale Air Gabon, société à responsabilité limitée, dont le

deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs que, le dimanche 15 septembre 1991, vers 14 heures, René A..., ferrailleur, grièvement blessé, se présentait à la brigade de gendarmerie de Villeneuve-la-Garenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air Gabon, dont le siège est ...,

Par jugement du 21 mai 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne a notamment infirmé la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne ayant refusé

X..., recruté le 16 février 1965 comme brancardier-garçon de salle par l'Association hospitalière du Bassin de Longwy, a été promu aide-soignant puis infirmier auxiliaire ; qu'il a été licencié le 10 août

sexuelle sur un enfant de moins de 15 ans ; qu'en effet, alors qu'il était âgé seulement d'environ 6 à 7 ans dans la période de temps considérée, la connaissance personnelle de la sexualité du jeune garçon

dû, toutes deux, intervenir à des moments différents de l'épisode ; qu'ainsi, Chantal Y..., ayant récupéré le tournevis, a blessé son beau-frère qui frappait sa soeur et que, de son côté, le jeune garçon

et qu'il en résulte qu'il existe une " forte probabilité que le cheveu analysé ait appartenu à Hassein Y..., cependant qu'il est constant que la fratrie à laquelle appartient Hassein Y... comporte 6 garçons

son lit où elle était désireuse qu'il couche ; que la mère de Z... reconnaît avoir favorisé ces relations parce qu'elle considérait qu'il fallait bien que sa fille ait un jour des relations avec des garçons