l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 juin 2023), soutenant qu'un accord était intervenu aux fins de vente à son profit d'un immeuble appartenant à la société civile immobilière du Plateau de l'Isère (la SCI), gérée

exploitait au magasin Le Printemps-Haussmann, a été mise en redressement judiciaire au mois de juillet 1991 ; que le plan de redressement de ladite société a prévu la cession de ses activités à la société Gerbe

sociétés Accord Compagnie Immobilier et Durance-Provence ; " aux motifs que Bernard X...était, depuis le 15 octobre 1983, le comptable des deux sociétés Accord Compagnie Immobilier et Durance-Provence gérées

"aux motifs que l'affirmation que "l'antijudaïsme scripturaire et la doctrine de l'accomplissement de l'ancienne par la nouvelle Alliance conduisent à l'antisémitisme et ont formé le terrain où ont germé

particulier celle de l'année 1987 qui a disparu, a conclu qu'il n'avait pas relevé de détournement de fonds directement effectué par Jean-Pierre Y... et que l'examen de la comptabilité des sociétés gérées

instance, déclaré le demandeur, coupable d'avoir organisé des bals publics dont les bruits gênaient le voisinage ; " aux motifs qu'il résulte de l'enquête et des débats que B... exploite un dancing, que Gerbier

et d'avoir débouté le salarié de ses demandes de ce chef alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la société FMI était une filiale de la société Cisatol et était gérée

d'avoir débouté le salarié de ses demandes de ce chef alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la société F.M.I. était une filiale de la société Cisatol et était gérée

ans d'interdiction professionnelle, la quatrième, pour escroquerie en bande organisée, à huit mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction professionnelle et cinq ans d'interdiction de gérer

qu'il confirme, du procès-verbal établi par l'inspection du travail le 12 novembre 2013, base des poursuites, et des autres pièces de procédure, qu'à la suite d'un contrôle des deux sociétés Guad'en, gérée

date du 24 avril 2019, qui, pour blanchiment aggravé, a condamné le premier à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, 50 000 euros d'amende et dix ans d'interdiction de gérer

mars 2003, qui, pour exercice de travail dissimulé, banqueroute et pour escroquerie en ce qui concerne la seule Chantal X..., les a condamnés chacun à 8 mois d'emprisonnement, à 5 ans d'interdiction de gérer

inapplicables, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ce texte ; 4°/ que l'arrêt attaqué a relevé que la société Au Petit Lorrain, locataire-gérante du fonds de commerce, était gérée

et de ses jumelles ; "aux motifs, d'autre part, que ces fautes, négligences, inattentions et manquements n'ont pas causé une simple perte de chance de survie à la mère et aux enfants alors que le germe

conduisait le prévenu ; qu'il ne peut donc être tiré, des événements objectifs antérieurs, des indices accréditant l'idée de dissensions importantes au sein du couple et partant d'une volonté homicide en germe

authentique, les travaux de rénovation étaient très précisément définis tant dans leur consistance, que dans les conditions de leur réalisation, notamment quant à l'entrepreneur principal, la société A2G gérée

Mme [D] a investi la somme de 260 000 euros, tirée de cette vente, sur une plate-forme d`investissement en ligne dénommée « Forex » gérée par la société Supreme Binary, société de courtage étrangère.

bande organisée de marchandise prohibée dans la limite de 22 992 paires de chaussures, et notamment ne pas retenir à son encontre le stock de chaussures découvert dans les locaux de la société SMA, gérée