L. 211-13 du code des assurances ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'appelé à statuer sur les conséquences dommageables d'un accident de la circulation dont Gilles

Zoubir X... a été découverte sur le sac en matière plastique contenant un fusil à pompe à crosse et canon sciés ; qu'ainsi il est clairement établi que Zoubir X... avait accès aux armes, munitions, gilets

X... devant le tribunal correctionnel de Nimes pour avoir à Saint Gilles, courant 2012 et jusqu'au 18 décembre 2013, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise, sur la

procédure pénale ; "en ce que, par deux arrêts en date du 19 juin 1989, la cour d'appel de Versailles a déclaré le prévenu coupable d'une part de coups et blessures volontaires sur la personne de Gilles

négligence grave en ne renouvelant pas le matériel au demeurant éminemment dangereux ; en effet, il résulte de l'audition de divers témoins que le prolongateur n'était pas vérifié régulièrement ; Gilles

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 14 avril 1993, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gilles Y... du chef de tromperie sur les qualités

sous astreinte en cas de retard, la démolition de divers éléments de constructions, a ordonné la publication de l'arrêt dans deux journaux et a condamné le prévenu à verser une indemnité à un voisin (Gilles

d'avoir autorisé des agents de la direction générale des Impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux occupés par la société des Etablissements Y... , par Augustin Y..., par M. et Mme Gilles

9°/ Mme Caroline F..., épouse G..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Christina H..., domiciliée [...] , 11°/ Mme Claire I..., domiciliée [...] , 12°/ Mme Francesca J..., domiciliée [...] , 13°/ Mme Gillian

Georges E..., demeurant La Gijounie à Viane (Tarn), 5°/ M.

Gilles B..., Yves B..., Luc B..., Eric B..., Patrick C... et Mme Jacqueline D..., épouse B...

Gilles X..., domicilié [...]                          , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

réquisitoires supplétifs, cette information a été étendue à des faits similaires commis à l'occasion d'autres opérations immobilières, notamment celle relative à un immeuble dit " Cour de Venise ", rue Saint Gilles

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1997, qui a relaxé Joao X... et Gilles

courant décembre 2000 et début 2001, et l'a condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 8 000 euros ; "aux motifs que ce délit est reproché à Christian X..., Gilles

Gilles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance du MANS, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Gilles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BEZIERS, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

l'avait dépassé à la sortie d'une courbe à droite et s'était prématurément rabattu devant lui, l'obligeant à se déporter légèrement sur sa droite ; ""que les enquêteurs relevaient qu'en dehors d'un gilet

Giljan X..., 2°/ de Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Gilles, contre l'arrêt n° 206 du 25 février 2000 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, qui, pour apposition irrégulière de panneaux publicitaires visibles d'une voie rapide, l'a condamné