Destination de l'immeuble que : « les appartements, studios et chambres dépendent de l'ensemble immobilier sont destinés à habitation ou à usage professionnel ; ils seront occupés et habités de façon honnête

qu'au vu des éléments produits par les parties la signature figurant sur le courrier de congé litigieux diffère manifestement de celles apparaissant sur la main courante, les courriers remis à l'agence Hoquet

Fiducee, l'en déboute en l'absence de toute faute ou de tout dol » (arrêt, pp. 8-11) ; Et aux motifs éventuellement adoptés que « Sur l'avenant n°2 du contrat : Sur sa licéité au regard de la loi Hoguet

Axa France IARD à l'égard de la SAS Cap Plus, sur la garantie proposée par la SA Axa France IARD à la SAS Cap Plus, qu'en application des dispositions de la loi nº 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet

Pomier, avocat général en ses observations, Mlle X... et son conseil qui ont eu la parole les derniers " ; que l'affaire a été mise en continuation à l'audience du 10 décembre 1987, pour plaidoirie de Me Weil

Jean-Jacques, représenté par Me Claude Weil, syndic à la liquidation des biens du susnommé, LA SOCIETE MARAIS FRERES, représentée par Me Claude Weil, syndic à la liquidation des biens de ladite société

Y... qui occupait le poste de fichiste depuis 1985 en même temps qu'il exerçait plusieurs mandats de représentant du personnel ; que cette proposition, bien que jugée honnête par celui-ci, a été refusée

RECOURUT COMME INTERMEDIAIRE AU MARCHAND DE TABLEAU, B..., AUQUEL IL REMIT TABLEAU ET ATTESTATION ; QUE CE DERNIER, QUI NE REVELA PAS POUR LE COMPTE DE QUI IL AGISSAIT, CONSIDERE COMME UN MARCHAND HONNETE

Toufik X... lui a paru honnête à sa première rencontre avec lui mais qu'au fur et à mesure de ses visites, il n'a jamais vu de gestes affectueux envers sa femme ; que M.

comptes non-soldés en un seul compte (¿) C'était la seule façon de présenter des comptes qui tenaient la route (¿) Cela camouflait les écritures douteuses au moment des assemblées générales, je le dis honnêtement

qu'au mandant qu'il réservait donc pour le compte de celui-ci ; que Jean-Louis X... n'a de toute évidence pas le statut d'agent immobilier, comme voudrait le laisser penser l'appelante, que la loi Hoguet

intimés ont exercé en connaissance de cause une action, en l'espèce tardive, introduite par assignation du 19 décembre 2008, de telle sorte qu'ils ne peuvent prétendre à l'application de la loi dite Hoguet

contradictoires, les juges d'appel ont violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) ALORS OU' il ne résulte pas des dispositions combinées de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi HOGUET

Il ressort en effet de l'examen des photographies versées aux débats et des fiches de visite de l'agence immobilière Guy Hoquet à [Localité 7], toutes antérieures à la déclaration de succession, que les

cassation de l'arrêt n° 99/57 rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Besançon, au profit de Mme Marie-Claude X..., domicilié ..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société Wessler

L'ENQUETE ET DES TERMES LEGAUX DU LITIGE, AINSI QUE DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE WEPLER

l'avoir voulu, la mort de celle-ci par des violences au cours d'une dispute ; que, sur la situation conjugale, Julia G... a été décrite par tous, y compris par son mari, comme une femme douce, effacée, honnête

d'une intervention de Euroenergie du 21.04 au 22.04.1997, des essais du 23 au 25.04.1997 et de l'expertise de Weiss Technik Allemagne le 28.04.1997, qu'il est constant que l'intervention de Euroenergie