X..., et que celui-ci, âgé de 22 ans, en était le conducteur habituel ; que Jacques X... a provoqué un accident de la circulation au cours duquel sa passagère a été blessée ; que Jacques X..., depuis

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 28 AVRIL 1961, LES EPOUX JACQUES Z... ET MARCELLE A...

par : - la société d'Exploitation des biens d'équipement d'Artois (SEDA), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 25 mai 1999, qui, après avoir condamné Jacques

cassation, pris de la violation des articles 1741, 1743 du Code général des impôts, 8, 9 du Code de commerce, 8, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques

Héritage » et « William Shakespeare », s'appliquant également à des produits végétaux, notamment des rosiers, puis a agi en contrefaçon de chacune de ces cinq marques à l'encontre de la société française Jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2003, qui, pour ventes sans facture, abus de biens sociaux, banqueroute et travail dissimulé, l'a

Jacques, - Y...

1271 et 1984 du Code civil, 121-3, 406 ancien et 314-1 du Code pénal, 459, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux en écriture de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Jacques Hôtel et conventions - SJHC -, société anonyme dont le

Jacques X... de ses demandes dirigées contre M.

Jacques et Daniel B... avaient acquis toutes les obligations qui en découlaient, que la cession du terrain et des équipements pour la somme symbolique de un franc avait pour contrepartie l'extinction de

Gérard et Jacques X... ont acquis la totalité des actions de la société Garage Y... exploitant une concession automobile à Besançon ; qu'invoquant des rémunérations indûment perçues par M. et Mme Y...,

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 1990, qui l'a condamné, pour infraction au Code de la route, à 1 200 francs d'amende et a ordonné la suspension

A... avait avec le groupe l'Oréal des liens privilégiés, a demandé à l'arbitre de renoncer à ses missions et l'a assigné en justice ; que les investigations entreprises ont confirmé que Jacques A... avait

", Michel X... a utilisé ces fonds à d'autres fins que celles pour lesquelles ils avaient été remis ; qu'il a d'ailleurs reconnu avoir " fait ça sans arrêt " ; que, si une comptabilité et des dossiers

JACQUES Y..., NOTAIRE, EN VUE D'EFFECTUER DES PLACEMENTS HYPOTHECAIRES ; QU'EN RAISON DE SON ELOIGNEMENT, ELLE A, SUR LE CONSEIL DE CET OFFICIER PUBLIC, DONNE UNE PROCURATION A M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 La société Saint-Jacques