X... un prêt pour l'acquisition de biens immobiliers, garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers, régulièrement publiée, a cédé à M. Y... la créance qu'elle détenait sur M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Jeanne Y..., veuve de Monsieur Roland Z..., demeurant à Usson du Poitou (Vienne), en

Jean, S. Bernard, U.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 29 septembre 1993 et 9 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la société Nouvelles Messageries

Olivier, partie civile, contre l'arrêt n° 337 de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 7 mars 1996, qui, après relaxe, dans la procédure suivie contre Jean-François Y... et la société anonyme

X... , après avoir acquis en mars 1991 un véhicule automobile vendu par la société Crosetti, a endommagé celui-ci en mars 1992 ; que la société Crosetti qui a récupéré le véhicule accidenté aux fins de

Jean X... n'était pas tenu à la « mise en conformité des branchements existants, il se devait « d'exécuter de bonne foi ses obligations contractuelles, de délivrer la « chose prêtée et de permettre à l'emprunteur

Victoria, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Domaine du Grand Verger, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Saint-Jean

(Seine-et-Marne), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Monsieur Jean-Pierre X..., 2°/ La société civile immobilière "LES ACACIAS", dont le siège social est ... à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne

LESQUELS DECLARENT AVOIR OPERE "SERMENT PREALABLEMENT PRETE" SANS QUE SOIENT PRECISEES LA FORMULE ET LA FORME DU SERMENT PRETE ; "ALORS QUE S'AGISSANT D'UNE AUTOPSIE PRATIQUEE A LA REQUETE DU PARQUET

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Z..., n'a exercé les fonctions de gérant de la SARL SPDP que du 11 mars 2011 au 24 mai 2011 et si son remplaçant, M. M.

Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jean, Thomas B..., demeurant à Corte (Haute-Corse), Pont de l'Orta, 2°) de M. Jean, Thomas B..., demeurant ...

Jean-Paul et Gérard X... et leur soeur Mme Marie-Alice X..., associés de la SCI, se sont portés cautions solidaires de cette dernière ; que les pavillons ayant été vendus à l'amiable moyennant un prix

Jean B..., 2°) Mme Suzanne B..., née X..., demeurant tous deux ... (Hauts-de-Seine), 3°) Mme Marie-José B..., demeurant ...

Jean-Pierre A... et Jean-Jacques B... ... ainsi que M. Pierre C... ... A la même époque; M.

A... en qualité de mandataire prête-nom ; qu'ainsi, les parties s'entendaient sur l'existence d'une convention ayant existé entre elles, quoiqu'elles eussent prêté à cette convention une nature juridique

Marie, - 72... Jean-Pierre, - 73... Micheline, - 74... Annie, - 75... Stéphane, - 76... Marie-France, épouse 77..., - 78... Maurice, - 79... Anna-Maria, épouse 80..., - 81...