H..., 14 / de Mme Marie XL..., épouse Chassais, demeurant ..., 15 / de Mme Jeanne XG..., épouse XW..., demeurant ..., venant aux droits de M. I..., 16 / de M.

Jean-François X..., l'avis de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

(MARIE-CLAUDE), VEUVE Y..., PARTIE CIVILE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES-QUALITES DE REPRESENTANT LEGAL DE SES SIX ENFANTS MINEURS ; 2° L'ELECTRICITE DE FRANCE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN

Pierre, Jean B..., domiciliée 20212 Sermano, 13 / de Mme Elisabeth H..., épouse N..., domiciliée bâtiment H, Minelli, 20200 Ville C... Pietrabugno, 14 / de M.

André X..., 2 / Mme Marie-Jeanne Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1994 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit :

Jean-Yves X..., demeurant "La Gosselière" Chemin de la Pénétrie, La Haie Fouassière (Loire-Atlantique), agissant en sa qualité d'héritier de M.

Anne-Marie, épouse F..., E... Lydie, épouse G..., H... Joëlle, H... Philippe, H... Roger, H... Mickaël, I...

Henri Z..., domicilié ... (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de M.

Paul-Henri Y..., demeurant ... et actuellement ..., 7 / de M. A..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de M. Paul-Henri Y..., 8 / de M. C..., domicilié ...

Jean-Louis Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Paulette B..., demeurant ..., 4°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Henri et Amélie X... sont décédés respectivement en 1993 et 1979 laissant pour leur

Henry, épouse K..., demeurant ... (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, 1re section), au profit de : 1°/ M.

Jean-Marie I..., demeurant à Pernes-Les-Fontaines (Vaucluse), quartier de l'Espérance, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de M.

(JEAN, PIERRE, JOSEPH), ET DE X... (MICHEL, ANDRE, HENRI, MARIE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 6 JUILLET 1965 QUI LES A CONDAMNES : X...

Jean-Louis X..., ès qualités de liquidateur de la société PME assurances, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit :

DEMEURES DE LA COTE SUD et en qualité de gérante de la société à responsabilité limitée MENUISERIE AMEUBLEMENT DECORATION, 2°/ Monsieur Jean Z..., demeurant ...

Pierre, Claude, Henri X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 1re section), au profit de Mme Colette, Marie, Jeanne Y... épouse X..., défenderesse

Henri Y..., demeurant ...

Etienne A..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie B..., demeurant : 65400 Argelès-Gazost, 5 / de Mme Solange C..., demeurant ..., 6 / de Mme Marie-Thérèse D..., demeurant : 65120 Luz-Saint-Sauveur