Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. G..., de Me Haas, avocat de M. I..., et l'avis de M.

Echappé, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Trekking, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents Mme Teiller, président

[U] [L], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, M.

Jean-Michel B..., domicilié [...]                                           , 6°/ M. Philippe C..., domicilié [...]                                    , 7°/ M.

Jean-Claude, - E... Thierry, - F... Hervé, - G... Dominique, - H... Baudoin, - I...

Jean-Claude Y..., Denis Z..., Jérôme A..., Jean-Jacques B..., Michel C... et Philippe D..., des chefs de pratiques commerciales trompeuses, escroqueries en bande organisée, abus de biens sociaux, abus

Jean-Claude Y..., Denis Z..., Jérôme A..., Jean-Jacques B..., Michel C... et Philippe D..., des chefs de pratiques commerciales trompeuses, escroqueries en bande organisée, abus de biens sociaux , abus

Jean-Claude Y..., Denis Z..., Jérôme A..., Jean-Jacques B..., Michel C... et Philippe D... des chefs des pratiques commerciales trompeuses, escroqueries en bande organisée, abus de biens sociaux, abus

Philippe X..., né en 1919, par Henri Y...

Jean-Marc Y..., domicilié [...], 3°/ à M. Marcel Y..., domicilié chez M. Philippe Y...[...], 4°/ à M.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE CASTON, avocat en

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Asteck France, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Vilogia, après débats en l'audience

Jean-Pierre X..., demeurant 25500 Morteau, 6 / de Mme Claude X..., épouse C..., demeurant 52360 Bannes, 7 / de M.

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [E], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [Z] [A], M.

Philippe Y... : M.

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe

Jean-Claude X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Lily X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige les

que si Philippe Y... n'a pas directement pris part aux opérations de construction, l'autre cogérant, M.

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, et les observations de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - JEANNE