Jean-François Y..., notaire en retraite, domicilié à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel de Dijon (2ème chambre, section 2), au profit

Y..., les Mutuelles du Mans assurances, la SCP Cornet et Vincent ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-12, alinéa 2, du code du travail et l'article L. 622-17

2003, qui a relaxé Jean-Claude X... du chef d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et de tentative de ce délit ; Vu les mémoires produits, en demande

Jean-Jacques D..., demeurant ... (3e), 5°) la société à responsabilité limitée B.D.E Decaen, dont le siège social est ...

Marc X..., demeurant 82130 l'Honor de Cos, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Jean-Claude Aubry, Galerie Sapiac,

C'est en invoquant le non-respect de ces objectifs que Marie Bernadette Irène Y... épouse Z... entend contester l'exercice du droit de préemption et la rétrocession des parcelles à Jean David A....

Jean A..., 2°/ Mme Paule Z..., épouse A..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit : 1°/ de M.

ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 15 mars 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette la demande de la société Entreprise Jean

Jean X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 mars 1994 par le président du tribunal de grande instance de Meaux, II - Sur le pourvoi n° F 94-16.228 formé par la société Groupe Jacques Y.

Com., 7 mars 2000 pourvoi n° 97-11.933), M.

X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'ordonnance de référé partiellement cassée

X..., ET QUI SOUTENAIT AVOIR REGLE SA DETTE EN PRODUISANT UN ECRIT, SIGNE DE MARIE-JEANNE X..., DONT LA PARTIE RELATIVE AU PAIEMENT DE LA DETTE, LAISSEE EN BLANC A L'ORIGINE, AVAIT ETE REDIGEE APRES LA

pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience

. ; que cette dernière ayant fait l'objet d'une dissolution anticipée et les opérations de liquidation ayant été clôturées, le président du tribunal de commerce a désigné Jean-Pierre Y... en qualité de

, Anne-Marie, Etienne et Jean-Paul X... ; qu'en 1987 M.

U... et de la société Château Saint-Jean, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2017), que, par actes du 26 mars 2014, M. E...

Par courrier du 30 mars 2010, Monsieur Jean-Pierre X... a sollicité sa démission pour s'inscrire au barreau de Grasse et un exeat lui fut délivré le 4 mai 2012.

Jean-Marie X..., demeurant ..., 4 / M.

cause le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Pins Francs ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 162-1 et L. 162-3 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 mars

Jean X... a créé en 1961 un fonds de commerce de vente en gros de viandes, d'abats frais et surgelés, exploité à Rennes ; qu'en 1971, il a donné en location-gérance aux établissements Jean X..., société