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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300669
21 septembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 2021), M. et Mme [T] ont commandé à la société Leroy Merlin France (la société Leroy Merlin) la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques en intégration
soc
6079b1489ba5988459c517c6
27 septembre 1989
Maamou a pris un congé sans solde avec l'autorisation de son employeur du 10 octobre au 10 novembre 1983 et qu'à cette date il a bénéficié d'une prescription de repos pour maladie jusqu'au 20 décembre
cr
évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Z
613725f3cd58014677421c80
14 novembre 2001
Mamode, agissant tant en son nom personnel, qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure X... Ynes -Y... Antoinette, épouse X..., - X...
613722a2cd580146773ff68f
20 février 1996
Mohamed Z..., 2 / Mme Mamou Z..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (1re et 2e chambres civiles), au profit : 1 / de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10083
7 février 2024
Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10009
17 janvier 2024
Vigneau, président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10010
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10033
Boutié, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des
ECLI:FR:CCASS:2023:C310497
12 octobre 2023
Echappé, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
613723facd58014677410adf
5 février 2002
(Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Leroux et Lotz naval, devenue Saint-Malo naval, société
é l'annulation de la procédure suiviec/Mamod FG
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03513
10 juin 2009
Prisca, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 24 février 2009, qui a prononcé l'annulation de la procédure suivie contre Mamod FG... Z..., A...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200892
31 mai 2012
X... ; Condamne la société Leroy Merlin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Leroy Merlin à payer à la caisse primaire de sécurité sociale du Val-d'Oise la
6079d34e9ba5988459c58380
12 juillet 1994
que les sociétés Houvenaghel et Diesel Energie ont été mises, le 30 novembre 1989, en redressement judiciaire sans avoir réglé l'intégralité des matériels que leur avait livrés la société des Moteurs Leroy
613721c6cd580146773f72a0
17 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Leroy, dont le siège social est zone industrielle du
61372330cd580146774069c1
15 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Roussel, Leroy, Pouvost et Boudailliez
6079d3f09ba5988459c59cc9
28 mai 2002
uniques, pris en leurs premières et deuxièmes branches, des deux pourvois, troisième branche du pourvoi n° 98-22.536 et quatrième branche du pourvoi n° 98-22.541 : Attendu que la société Valentin Leroy
6079b0bc9ba5988459c4fd36
13 mars 1980
CIVIL, L. 521-1 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LE 17 DECEMBRE 1976, A 21 HEURES, 38 CAISSIERES DU MAGASIN A GRANDE SURFACE MAMMOUTH
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100365
10 avril 2013
IL EST REPROCHE à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Mahmoud X... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « l'hypoesthésie persistante, bien que non cliniquement constatée, a été retenue
61372390cd5801467740b6e3
23 novembre 2000
Mamode Osman X..., demeurant ..., 3 / de la société Stib, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10240
29 mars 2023
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