qu'ainsi, la Cour n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que la circonstance que Pascal C... se soit rendu coupable de piraterie de cassettes et ait été condamné à une légère

moment de l'accident, il dépassait la vitesse autorisée de 90 km / h ; qu'en définitive, le prévenu n'avait pas commis une faute d'une gravité exceptionnelle, mais plutôt une succession de fautes légères

pratiqué est inférieur au marché ; qu'en énonçant en l'espèce que l'abus de droit était constitué dès lors que la société de Lange, dont il est établi qu'elle n'avait pas cédé ses certificats, réalise une légère

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 septembre 2001, qui, pour contraventions de violences légères et de dégradations légères, l'a condamné à 2 peines d'un

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme transports Lesage et Compagnie, dont le siège social est sis

victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité ;que ce barème indicatif fixe de 10 à 15 % le taux d'IPP pour une limitation légère

Vaucluse, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1996, qui a déclaré amnistiée par la loi du 3 août 1995 la contravention de violences légères

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme X... de ses demandes tendant à voir ordonner sous astreinte qu'il soit procédé à l'enlèvement d'une habitation légère de loisir, de type mobil home

attendu qu'ayant souverainement retenu, sans dénaturation, qu'il résultait des clauses de l'acte de vente que les parties avaient distingué l'activité de camping de celle de location d'habitations légères

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 4 JANVIER 1974) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ALBERT RUQUIER A VERSER UNE PROVISION A LA SOCIETE D'EXPLOITATION LESAGE ET VETTIER

D... déclare effectivement être arrivé légèrement en retard au stade et confirme la version donnée par Bruno Y... ; qu'il précise que du parking du stade, à environ une cinquantaine de mètres des faits

au projectile de l'atteindre au niveau de la partie gauche du crâne ; qu'il fallait donc un tir transfixiant le pare-brise et orienté de la droite vers la gauche de la voiture, imposant un tireur légèrement

qu'il avait été mis en confiance par cette qualité particulière, qualité qui est censée conférer au prévenu une honnêteté plus conséquente ; cette circonstance justifie à elle seule une application légèrement

de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 22 juin 1995, qui, pour rébellion, conduite en état d'ivresse manifeste, dégradation ou détérioration aggravée, dégradation ou détérioration légère

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 30 juin 2009), que Mme X..., née Y..., engagée à compter du 3 mai 2004 par la société Voyages Lesage

déposé le 22 juillet 2010 une demande de permis modificatif concernant la création d'une piscine, la modification de certaines ouvertures en façade, la création des autres ouvertures, la modification légère

C..., respectivement mère et fille, occupant une parcelle à Gignac-la-Nerthe, y ont fait déposer et immobiliser quatre résidences de loisir, édifier un chalet en bois, une habitation légère de loisir (

date du 5 juillet 1990, qui, dans une procédure suivie contre Gianna X..., épouse Y..., du chef de violences volontaires avec préméditation, a disqualifié la prévention en contravention de violences légères

OU EN MARGE OU A LA SUITE DU DOUBLE D'UN TITRE OU D'UNE QUITTANCE, POURVU QUE CE DOUBLE SOIT ENTRE LES MAINS DU DEBITEUR ; ATTENDU QUE LA SOCIETE COMMERCIALE POUR L'AGRICULTURE ET L'INDUSTRIE ET LESAGE

sur le pilier extérieur et s'affaissait, provoquant la chute du plancher sur lequel se tenait Franck B... et deux autres ouvriers ; que si ces derniers ne subissaient que des blessures relativement légères