Jeannot X... et ses frères et soeurs, pour le règlement des successions de leurs parents, Pierre X... et Marie-Louise Y... ; Attendu que M.

Louis XB... Dore, demeurant ..., 11 / M. Marcel G..., demeurant 30 Kergarrec Nevez, 29950 Clohars-Fouesnant, 12 / M.

Jean-Marie, - X...

Louis G..., demeurant ..., 32 / de M. Pascal S..., demeurant ..., 33 / de M. Jean-Baptiste B..., demeurant Provence Logis, bâtiment 21 C, 20200 Bastia, 34 / de M.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société B 8, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-15.902 contre l'arrêt rendu le 9 mars

avec son père effectué deux livraisons de résine de cannabis à Habib Z... portant sur une quantité totale de 26 ou 27 kg ; qu'il ajoutait qu'Habib Z... revendait cette drogue dans la région de Saint-Louis

Te Maru Y..., dont le siège est lotissement Te Maru Y..., BP 4608, Punaauia, Papeete (Polynésie française), prise en la personne de son président, M.

Marc U..., 268) M. Claude XE..., 278) Nicole M..., 288) M. Hubert XI..., 298) M. Alain XW..., 308) M. Louis S..., 318) Mme Viviane E..., 328) M.

Par « Decision and Order » du 28 juin 2002, le juge Lobis a rejeté la demande de M. E...

Joseph DI MARIA, demeurant à Brunoy (Essonne), ..., Les Hautes Mardelles, 37°) Madame Marie-Claude, Janine YM..., demeurant à Lesigny (Seine-et-Marne), ..., 38°) Madame Y..., Emilienne YN..., demeurant

Bonnardel (SMB), suivant marché à forfait du 2 janvier 1993 suivi d'un ordre de service du même jour, de l'exécution de travaux en vue de la réalisation d'un lotissement; que, n'ayant pas obtenu les

la parcelle située à CLERQUES section A 118 non reprise dans le congé ne fait pas non plus partie des terres données à bail ; qu'ainsi Raymond Louis Y... ne peut soutenir que Marie-Rita Y... épouse X.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 25 mars 2019), l'association syndicale libre du lotissement Les Monts caraïbes (l'ASL) ayant assigné M. et Mme S..., propriétaires d'un lot dans ce lotissement, en paiement

et travailleurs indépendants dont il est redevable en cette qualité pour les années 1994/1995, les déficits provenant de quatre sociétés outre-mer dont la SNC Société hydroélectrique du canal Saint-Louis

Or comme il a été dit le jugement administratif a fixé définitivement les parts de responsabilité des parties aux marchés administratifs et aucune demande n'a été formée au nom de la société Louis SCHNEIDER

base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'agression sexuelle par personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction, faits commis entre le 1er mars

toute cession de bail est interdite sauf si la cession est consentie, avec l'agrément du bailleur, au conjoint du preneur participant à l'exploitation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 mars

toute cession de bail est interdite sauf si la cession est consentie, avec l'agrément du bailleur, au conjoint du preneur participant à l'exploitation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 mars

JeanClaude F... ; "aux motifs que Marie-Claire C..., veuve F... était dans l'impossibilité de poursuivre l'exploitation de la propriété agricole assurée par son mari et qui produisait un revenu annuel

d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Corelec, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., lotissement