CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

997 résultats pour « Lucie CHIMITS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137229bcd580146773ff0a9

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Douvreleur, Deville, Chemin, Fromont, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 26 sur 50

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137229ccd580146773ff167

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Douvreleur, Deville, Chemin, Fromont, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff168

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Douvreleur, Deville, Chemin, Fromont, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff169

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Douvreleur, Deville, Chemin, Fromont, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff16a

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Douvreleur, Deville, Chemin, Fromont, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff5b5

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Douvreleur, Deville, Chemin, Fromont, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff705

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Deville, Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722a6cd580146773ff9d3

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722a8cd580146773ffba0

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Douvreleur, Deville, Chemin, Fromont, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722a8cd580146773ffba2

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Douvreleur, Deville, Chemin, Fromont, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9cc

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613722bacd58014677400b6a

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd58014677400450

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372107cd580146773f062a

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Solange NEGRO, demeurant chemin des Pignatelles, à La Motte (Var), agissant en son nom et ès qualités d'administrateur des biens de : - son fils Stéphane NEGRO, et de - sa fille Isabelle NEGRO,

Source officielle
CC

civ3

613722aacd580146773ffd3a

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Vincent A..., demeurant Le Mirabaou, chemin du Siège, 06140 Vence, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème Chambre civile), au profit : 1°/ de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300661

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310086

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [...], de la SCP L.

Source officielle
CC

civ3

61372263cd580146773fc901

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

(Bas-Rhin), 9 ) de Mme M..., Lucie dite Marlène B..., épouse O..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301176

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. Patrick X... et la SCI X... .

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310292

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Source officielle