» était erroné et qu'il s'agissait en fait d'un aléa thérapeutique, notion excluant toute faute du chirurgien ; que l'expert a répondu que le terme de maladresse n'était pas adapté à l'espèce et devait

mesure qui auraient pu le rendre légitime ; " alors, d'une part, que la légitime défense doit être appréciée en recherchant si l'auteur des faits a pu raisonnablement croire à l'instant même de sa riposte

H... est le président depuis le 9 novembre 2012, avait décidé, le 20 octobre 2012, de transférer la publication du journal électronique à l'association Riposte laïque ayant son siège en Suisse, l'arrêt

qu'aucun élément objectif ne permet d'accréditer une thèse plutôt qu'une autre ; qu'il n'est nullement établi que Mme Y... n'ait pas respecté le panneau stop et que l'accident soit le résultat d'une maladresse

responsabilité lorsqu'elle est en relation avec son dommage, peut consister, non seulement en la violation d'une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, mais encore en une maladresse

les experts ont appelé un défaut de curiosité des médecins ayant en charge le patient au service de réanimation ; "et aux motifs propres que la Cour relève que le docteur X... n'a commis aucune maladresse

. avec sa mère qui était au courant et avait toute latitude d'interdire l'accès de cette pièce à son fils lorsqu'elle s'en absentait ; qu'il n'est enfin pas établi que William Z... ait commis une maladresse

investigations complémentaires exécutées que n'est pas qualifiable comme crime l'homicide reproché à Hakim Z... qui, en l'état du dossier, n'est juridiquement rattachable qu'à l'imprudence ou à la maladresse

[N][J] pouvait faire preuve d'autoritarisme et de maladresse », et qu'un témoin avait même déclaré qu'il pouvait être « odieux », que la directrice des ressources humaines avait confirmé

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges Z... coupable d'avoir à l'occasion de la conduite d'un véhicule, appartenant à son employeur, la société Prism-Habitat par maladresse

commerciale de statuer ; qu'au plus et à défaut de démonstration d'une volonté délictueuse, s'il s'avérait par impossible que le liquidateur ait commis des fautes d'administration ou de gestion par maladresse

que le vêtement de la victime avait été accrochée par un copeau de fer ; " alors, d'autre part, que le délit d'homicide involontaire prévu par l'article 221-6 du Code pénal se commet soit par maladresse

X..., demeurant 6, rue Lamartine, 92290 Chatenay-Malabry, contre une lettre du juge des enfants du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 13 décembre 1999 ; LA COUR, composée selon l'article

Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la société anonyme SAM Location, dont le siège est 8, Central Parc à Chatenay-Malabry

Kelil X..., gérant de la société Globe distribution, domicilié zone Terca Larivot, 97351 Matoury, 2 / la société Globe distribution, dont le siège est zone Terca Larivot, 97351 Matoury, en cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 09-72. 398 et n° T 09-72. 065 ; Sur le premier moyen du pourvoi de la commune de Matoury et le premier

entrepris sont conformes à l'ensemble des normes d'urbanisme éventuellement en vigueur, que les travaux ont été déclarés conformes à la déclaration par les agents assermentés de la ville de Châtenay-Malabry

. ; "alors que si la disproportion entre la riposte et l'attaque, à la supposer établie, exclut le fait justificatif de légitime défense, elle ne fait néanmoins pas obstacle à ce qu'un partage de responsabilité