d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Pietralba, pris en la personne de son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Agence du golfe

Rodolphe Z..., ès qualités de liquidateur de la société C.R.B., demeurant 18, Motel du Golfe, 62520 Le Touquet, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 21 juin 2002) et les productions, que la société anonyme Résidence du Golf

suivante : Vu le pourvoi formé par la société BA LOG, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                           , contre l'arrêt rendu le 16 mars

lui succéder son épouse et ses trois enfants, Catherine, Marie-Thérèse et Denis ; que Mme Z... et M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10182 F Pourvoi n° E 17-13.389

COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 7 mars 2017 NON-LIEU A RENVOI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Mas et Maurin

[F] une déclaration à fin de saisie de son véhicule terrestre à moteur par acte d'huissier de justice délivré à mairie le 20 février 2002 ; que M.

été cité directement à comparaître devant le tribunal correctionnel de Grasse, à la requête du ministère public, selon mandement de citation du 27 juin 1989, sous la prévention d'avoir, à Vallauris-Golfe-Juan

ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de Yahia X... tendant à sa relaxe en ce qui concernait, d'une part, l'importation réalisée le 12 février 2002 et, d'autre part, les faits en date du 2 au 3 mai

responsabilité limitée Data Script, dont le siège social est Parc Héliopolis, bâtiment A, avenue de l'Europe, zone artisanale Angoly à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement parc Club du Golf

[T] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 31 mai 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

CONTRAVENTION DE POLICE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 4 AOUT 1981 PORTANT AMNISTIE, LES CONTRAVENTIONS DE POLICE SONT AMNISTIEES LORSQU'ELLES ONT ETE COMMISES ANTERIEUREMENT AU 22 MAI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain Z..., demeurant à Menton (Alpes-Maritimes), Golfe de Naples, 16,

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sedip Industrie, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 21 janvier 1998 et 6 mai

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIFFERENTES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 28 JUIN 1973), PAR UN PREMIER ACTE NOTARIE DU 30 MAI 1969, LA

Emile A..., demeurant et domicilié ..., à Golfe de Juan (Alpes-Maritimes), 4 ) M. Philippe A..., demeurant et domicilié ... Le Compte Sallèdes (Pas-de-Calais), 5 ) M.

, a sollicité la révision et la fixation judiciaire du loyer ; Attendu que pour fixer à une certaine somme le montant du loyer à compter du 15 juin 2004 avec intérêts au taux légal à compter du 28 mars