« la déclaration d'accident du travail énonce : « le salarié est tombé de l'escabeau ».

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1997, qui, pour faux, abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

incertitude n'apporte aucun élément au débat dans la mesure où les taux d'enrichissement constatés sont très supérieurs à la limite légale de 2% ; que de plus, il ressort de leur procès-verbal du 26 mai

ALM" pour Asset Liability Management) de BNP Paribas (BNP) pour ce marché a mis en évidence le comportement suspect d'un ou plusieurs négociateurs de la banque, à tout le moins sur la période du 1er mars

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (NANCY, 31 MAI 1979), MIGNOT, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DES COMPTOIRS FRANCAIS, DONNAIT A BAIL A CETTE SOCIETE LE 10 MAI 1972 LES IMMEUBLES

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 juin 2013), que M. et Mme X..., propriétaires d'un véhicule tombé

LE SELLIN, demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), 5, résidence Les Gentianes, en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1988 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de : 1°/ Madame Véronique

IRREVOCABLE, EN DATE DU 10 OCTOBRE 1974, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE A PRONONCE LEUR DIVORCE, LA DATE DE DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTE REMONTANT AU JOUR DE L'ASSIGNATION, SOIT AU 31 MAI

Max X..., demeurant à Lombers (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Cécile Y..., demeurant ... à Saint-Benoît

Léonard A..., domicilié [...]                     , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2017, où étaient présents :

Fabrice, contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (5e chambre), en date du 10 mai 1984, qui les a condamnés, X..., Y... et Z..., pour infractions à la législation sur les stupéfiants et intéressement

bâtiment, activité de nature agricole qui ne peut être assimilée à une activité industrielle et qu'il constitue, de ce fait, un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil, que cet équipement étant tombé

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10121 F Pourvoi

Chypre, bâtiment A, 2°/ la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics (GMF), dont le siège social est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai

condamner solidairement avec les ayants droit de Christiane Z... à rembourser le prix de vente, alors, selon le moyen : 1°/ que l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe

Plan Fossan à Port de Bouc (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AGEN, CONTRE UN ARRET DU 9 MARS 1967 DE LADITE COUR, QUI A RELAXE X...

1ER AOUT 1962, LAISSANT POUR HERITIERS SES SEPT ENFANTS : ROLAND, ALFRED, CHRISTIANE, EPOUSE E..., MONIQUE, EPOUSE F..., JEAN-PAUL, RAYMOND ET GERARD ; QUE, PAR ACTE DE LICITATION RECU LES 8 ET 15 MARS

17.660), que la société VAG Loustalot-Barbe a fait l'acquisition, le 30 juin 2004, d'un véhicule de marque Nissan auprès de la société ABS Bordeaux services ; que la direction assistée du véhicule étant tombée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Aristide Briand, 29800 Landerneau, 25 / Mme Edith Gac, épouse Ladan, domiciliée Maner Ran, 29890 Kerlouan