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512 résultats pour « Nicolas MONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372567cd5801467741d6d8

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

d'un hôtel peut être évalué aisément en fonction de sa catégorie, à partir du prix unitaire d'une chambre figurant dans des documents techniques notoirement connus et spécialement les éditions du Moniteur

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CC

civ1

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ECLI:FR:CCASS:2019:C100527

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Avel, Mornet, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Dazzan-Barel, Le Gall, Kloda, M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00969

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

A..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Wrezel, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés Natixis, Banque CIC Est, Crédit Lyonnais

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100027

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du Haut Conseil de la coopération agricole, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme Q..., tant en son

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10994

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

J'ai pu constater que Monsieur A... profite de la faiblesse de ces dames et ne supporte aucun ordre venant de Madame C.... il a refusé de monter dans le véhicule.

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cr

6137263bcd58014677423f4e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

maisons étaient livrées la plupart du temps soit non terminées, en dépit d'une remis de certificats d'achèvement, soit affectées de nombreuses et grossières malfaçons telles que par exemple un toit monté

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

U... qui gère les déchets sur Nice », - « tu me donnes ça la première semaine de la rentrée parce qu'après je vais être obligée de monter au créneau » ; que si les faits de corruption reprochés à M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Nicolas D..., cinq jours seulement après les faits, de sorte que le souvenir était encore fixé dans sa mémoire, paraît effectivement présenter une réelle ressemblance avec le mis en examen ainsi qu'il

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cr

6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

recherches diligentées en exécution de ce supplément d'information sont demeurées infructueuses ; que Michel X... produit une attestation de la Caisse d'Epargne précisant les coordonnées du service monétique

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Nicolas K... ; que parvenu [...]            , il avait aperçu l'homme qui allait ultérieurement être identifié comme étant Olivier Z... jeter des objets depuis une fenêtre ; que M.

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cr

61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

B, 97300 Cayenne et/ou Suzini - Immeuble Donzenac 97300 Cayenne et/ou 4, Lotissement Mont St-Martin 97300 Cayenne ; que la SARL "Mike Exploitation Aurifère Mexaur" est titulaire d'un compte bancaire n°

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Nicolas Y..., M.

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