AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Delahaye, 3 / de l'AGS, dont le siège est ..., agissant par le Centre de gestion et d'études AGS (CGEA du Centre Ouest), délégation régionale AGS Centre Ouest, son mandataire, ..., 4 / de Mme Odile

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marie-Henriette X... est décédée en janvier 1988, laissant pour héritières ses deux filles, Mmes Odile

l'irrégularité ; qu'après avoir constaté qu'il résultait du procès-verbal de saisie-contrefaçon qu'il avait été établi par l'un des huissiers de justice associés au sein de la SCP Jean-Gabriel Y... et Odile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., demeurant Résidence Le Parc Saint Léonard, .... 54, 49000 Angers

bancaire du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (4e Chambre commerciale), au profit : 1 / de Mlle Marie-Odile

MAURICE A..., MICHEL B..., JEAN-JACQUES C..., MME CLAUDE D..., M ALAIN E..., MME DANIELLE F..., MM GERARD G..., CHRISTIAN H..., ALAIN I..., MME MARIE-CLAUDE K..., M CHRISTIAN L..., MME GLORIA M..., ODILE

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Odile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre

Odile DEVOS, 2°) Madame Colette D..., épouse de Monsieur Georges F..., avec lequel elle demeure à Lille (Nord), ..., 3°) Madame Mariette D..., épouse de Monsieur Pierre Y..., demeurant à Wattignies

et actuellement même ville ..., 3°) de Mlle Catherine Z..., demeurant à Brest (Finistère), ..., 4°) de Mlle Sophie Z..., demeurant chez Mme Monique Z... à Brest (Finistère), ..., 5°) de Mme Odile

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Odile Y..., demeurant 1, rue A.

René A..., demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1986 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section des urgences), au profit de Mademoiselle Marie Odile

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Hervé A..., 2°/ Madame Odile X..., épouse de Monsieur A..., demeurant ensemble

Odile, demeurant à Ancenis (Loire-Atlantique), ..., défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président, M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., industriel, demeurant à Chaniers (Charente-Maritime), agissant tant en son nom personnel que pour sa fille mineure Odile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997

dont le siège social est ... à Freyming-Merlebach (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Forbach (Section activités diverses), au profit de Mme Odile

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole (GFA) du Domaine de la Tournancière, pris au nom de Mme Marie-Odile

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (section industrie), au profit : 1°/ de Mme Marie-France X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Odile