la société [1] au paiement des impôts sur la TVA et sur les sociétés entre 2014 et 2016 pour des sommes de 407 160 euros et 595 226 euros, société par le biais de laquelle il exerçait le commerce du bois

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 octobre 2023) et les productions, M. et Mme [I] sont propriétaires de deux parcelles au sein d'un ensemble immobilier dénommé [Adresse 2]. 2.

et taillis ; qu'à l'issue des formalités de publicité en vue de la rétrocession des parcelles, elle a retenu la candidature de M.

s'opposer à la demande d'expulsion des époux Y..., le moyen est, de ce chef, nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que les époux A..., qui occupaient la parcelle

attaqué (Aix-en-Provence, 16 novembre 2006 ), que la société Quille s'est vu confier, en qualité d'entrepreneur général, la réalisation d' un immeuble sur un terrain voisin de celui sur lequel la société Pascal

BOISEE DE 37 HECTARES ; QUE DE COSNAC AYANT, EN 1972, FAIT MARQUER EN VUE DE LA VENTE, SUR UNE SUPERFICIE DE 9 HECTARES 59 ARES, DEPENDANT DE LA PARCELLE GREVEE D'USUFRUIT, UN CERTAIN NOMBRE D'ARBRES

taillis dont une partie était en friche, non enclavé comme l'avait constaté le premier juge, puisqu'il bénéficiait d'une tolérance de passage sur un chemin jusqu'à la rue de la Bonne Entente ; qu'à la

Pour qualifier de diffamatoire le premier passage incriminé, l'arrêt énonce, en substance, par motifs propres et adoptés, qu'il résulte de la simple lecture de ce passage, à la lumière de celle des autres

Ballanger d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et que le salarié n'a fourni aucun décompte des heures effectivement travaillées au sein du cabinet au cours de cette période ; Qu'en statuant ainsi,

nécessaires à l'activité agricole ; qu'en l'espèce, ces projets n'étaient pas liés à une telle activité ; que s'agissant de l'élément moral, Joachim et Joseph X... ne peuvent exciper d'une quelconque bonne

Alex Y..., 2 / Mme Pascale Y..., 3 / Mme Yvette Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1 /

est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les consorts de X... devront, sous astreinte, laisser les "établissements" Y... pénétrer sur leur propriété pour exploiter, sur une superficie d'1 ha 50 a, le bois

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que Mme Madeleine X... ne démontrait pas que les agissements qu'elle invoquait étaient de nature à compromettre la bonne

Pascal Y... mettait en cause la bonne marche du service dans la mesure où il lui était impossible de suivre son travail quotidien ; qu'il dénonçait une utilisation abusive du téléphone de l'entreprise

appartenant à la société Azul Résidence, au profit de la SEMAF, avait été annulée, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que l'annulation de l'ordonnance d'expropriation ne permettait pas à la société

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mai 2014), que M. et Mme [K] ont, par acte notarié du 29 avril 2005, acquis des parcelles

le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2000), qu'ayant le projet de réaliser une opération de promotion immobilière sur deux parcelles

LA PARCELLE N. 370, SECTION G, LONGUE ET ETROITE A LA FORME D'UN L MAJUSCULE BORDANT SUR DEUX COTES LA PARCELLE " COLUMBARA " N. 369 DU PLAN, LA BANDE INFERIEURE DU L SE TROUVANT ENTRE LA LIMITE NORD-EST