K..., il avait été alors décidé avec « le frère du patron des Turcs» et en présence de M.

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2001, qui, pour exploitation d'appareils de jeux de hasard non autorisés et infractions à la législation

Patrice X..., demeurant ...

sur la parcelle [...] , qu'à l'exception de la partie grisée telle délimitée sur le plan cadastral produit, l'expert excluait tout risque de pollution consécutif à l'installation de cabanes ou de parcours

justifier un licenciement ; qu'en l'espèce, pour écarter la faute grave et à tout le moins l'existence d'une cause réelle et sérieuse du licenciement, la cour retient que l'incident est isolé dans le long parcours

consisté dans l'envoi d'un tableau récapitulant par département de l'entreprise, l'emploi occupé et le nombre de salariés concernés par chacun de ces emplois, à l'exception de tout élément sur le parcours

de la maison habitée par Pascal Y..., avant que celle-ci ne fasse l'objet d'une donation partage en faveur de Pascal Y... et a déclaré s'être rendue chez son fils avec une photo du véhicule Nissan Patrol

poursuite et a débouté le Syndicat de la Boulangerie de la Vienne de ses demandes ; "aux motifs que l'arrêté du 10 novembre 1970 a été pris après accord des syndicats des salariés et le syndicat des patrons

prévenu arguant d'un manque d'ordre, présente deux congés qu'il aurait retrouvés, concernant la période litigieuse ; que, de l'examen de ces documents, il ressortait que les délais de transport, pour un parcours

conduire avec l'interdiction de le repasser avant une durée d'un an ; "aux motifs que le 25 juillet 1999 à 23 heures 50, Claude X... circulant sur la RN 83 à Chouzelot à bord de son véhicule Nissan Patrol

Y... a agi à l'insu de son patron pour faire des actes qui bien qu'en dehors de ses attributions étaient facilités par sa fonction, ne s'appliquaient pas au détournement du bon de caisse de M. X...

complet état d'ébriété ; qu'en effet, pour comprendre le comportement du prévenu, il convient de replacer ses agissements dans leur contexte qui est celui d'un apéritif que Roger X... avait offert au patron

reconnu qu'il avait forcé sur l'agrainage pour organiser une battue spéciale aux sangliers et maintenir les animaux sur la chasse ; qu'il avait reconnu les infractions reprochées, estimant que les patrons

structurel, se contenter du seul témoignage d'un employé qui avait fait l'objet de deux avertissements de son employeur et faire état de "la bonne santé économique de l'entreprise" pour "présumer... que le patron

articles 60 et 61 du Code de commerce local doivent s'appliquer ; que ces articles précisent que si le commis fait pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers des affaires du genre que fait son patron

psychothérapeute qui, si elle ne génère pas des actes soumis à la nomenclature générale des actes professionnels, tend moyennant rémunération à prendre en charge un patient pour l'accompagner dans un parcours

Il faut dire qu'il s'est même vu accuser de détournement de clientèle par ses anciens patrons », et ensuite injurieuses, à savoir page 109 « nouveaux propriétaires qui selon lui n'ont rien compris à l'esprit

4 mai 2021 (cotes D 2156 à D 2160), cependant que la lecture des cotes D 2156 à D 2160 révélait que Mme [M] avait été interrogée sur les faits poursuivis, sur des détails importants concernant son parcours