AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Toulon, dont le siège est Palais de Justice

de l'arme saisie ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la première question était

Patrick X..., domicilié clinique de Sologne et actuellement au Centre hospitalier de Romorantin Lanthenay, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Dominique et Patrick Y... à M.

X... la somme de 21 852,04 euros au titre de la commission Ericsson, l'arrêt retient, d'une part, que Patrick X... avait initié cette affaire alors qu'il travaillait pour le compte de la société Arthur

Patrick A... , demeurant l'Orangerie, rue du Pont Vieux, 31700 Cornebarrieu, défendeurs à la cassation ; En présende de : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick Z..., demeurant à Paris (20e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1985

PATRICK, LE 17 JANVIER 1971, LORS D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT L'AUTEUR FUT DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE, AU MOTIF QUE LES DEMANDES FORMEES PAR LES PARTIES CIVILES EN LEUR QUALITE D'HERITIERS

Patrick Y..., le partage entre associés devant être opéré en tenant compte des actions déjà reçues par M. Patrick Y... ; que les modalités du partage entre M. Patrick Y... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Patrick X..., chirurgien dentiste, 2°/ Madame Dominique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

en violation de leur statut protecteur, les salariés comme Monsieur Patrick X... dont l'autorisation de licenciement est annulée doivent démontrer l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement

Patrick, le choix par Y... Patrick, pour son entreprise, du statut de groupement d'intérêt économique, l'importance des honoraires versés par Y... Patrick à Z...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Raphaële X..., veuve Y..., née le 17 décembre 1915, est décédée le 11 septembre 2004, en laissant pour lui succéder

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 311-37 du code de la consommation dans sa rédaction

Patrick D..., demeurant Y... "Les Bosquets", Marigot, 97150 Saint-Martin, 4°/ M. Dominique X..., demeurant Cul de Sac, Lot 19 C...

PATRICK, NE LE 24 OCTOBRE 1956, A ETE DECLARE A L'ETAT CIVIL SANS INDICATION DU NOM DE SA MERE ; QUE CET ENFANT A ETE RECONNU PAR GALLIENNE LE 29 OCTOBRE 1956 ; QUE DAME X..., DIVORCEE EN PREMIERES