et de ses charges ; qu'en l'espèce, en ne recherchant pas si les peines de confiscation et d'interdiction professionnelle prononcées contre M.

de Nordine Y... avec la circonstance de la pluralité d'auteurs et celle de l'usage d'une arme et l'a ensuite condamné à la peine de trois années d'emprisonnement ; "aux motifs que les aveux initiaux

, élevé celle-ci en prononçant une peine d emprisonnement de deux ans dont un an avec sursis ; "aux motifs que ses déclarations, devant la cour d appel, confirment l appréciation du tribunal suivant

RENNES, 3ème chambre, en date du 5 septembre 2000, qui, pour destruction ou détérioration de biens appartenant à autrui, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, a rejeté sa requête en confusion de peines

Joseph, contre l'arrêt n 38 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1999, qui a rejeté ses demandes en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

après avoir mis à néant l'arrêt rendu le 27 octobre 1997 en sa partie frappée d'opposition, a confirmé le jugement déféré sur la culpabilité et, le réformant pour le surplus, a condamné Karima X... à la peine

Le ministère public a relevé appel de cette décision, en ses seules dispositions relatives aux peines. Examen de la recevabilité des pourvois 4.

qui ne saurait être prononcée ab initio en l'absence d'éléments suffisants sur la compatibilité des aménagements de peine disponibles avec la situation personnelle et professionnelle du prévenu ; que le

mise en cause ; qu'en retenant la faculté, pour le rapporteur, de décider discrétionnairement et arbitrairement de la ou des personnes mise(s) en cause, à savoir la personne morale et un ou plusieurs

[I] redevable pécuniairement d'une peine d'amende, en sa qualité de titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, alors : « 1°/ qu'il résulte de la combinaison des articles L. 121-2 et L. 121

impose de justifier du prononcé de toutes les peines, dans le cas même où celles-ci seraient prévues de plein droit, une dispense ou un relevé de peine étant toujours susceptible d'être mis en oeuvre

Manfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, pour atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité, l'a condamné

dépourvue de la capacité d'agir en justice est nécessairement couverte lorsque la personne assignée a recouvré l'exercice de ses droits au jour où le juge statue ; qu'une telle circonstance rend donc

ou traitements inhumains ou dégradants » ; que ce droit est absolu et impose notamment à l'Etat de protéger l'intégrité physique et la santé des personnes privées de liberté ; que le juge a l'obligation

Z... à la peine de huit ans d'emprisonnement ferme, outre à une interdiction de séjour sur la commune de [...] pour une durée de cinq ans ; "aux motifs que s'agissant de la peine, les articles 130-1 et

morale à but lucratif, elle n'est recevable qu'à condition que la personne morale justifie de ses ressources en joignant son bilan et son compte de résultat" ; il n'est pas contesté en l'espèce que la

Jacques X..., ordonné son placement en détention provisoire et l'a placé sous mandat de dépôt ; "alors qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée est de

droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rachid D... coupable des faits d'acquisition, détention, transport, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et l'a condamné à la peine