CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 512 résultats pour « Pierre Lambert »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372637cd58014677423dae

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

; "alors qu'il ne parle pas suffisamment la langue française, mais parle la langue arabe, ainsi qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats" ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune pièce

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03408

Cassation

9 juin 2009

9 juin 2009

huissiers de justice dans le département de La Réunion ne s'applique pas à l'indemnité journalière pour le service d'une audience de la cour d'assises ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02661

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

entend le ministère public qui développe ses réquisitions, puis les observations de la personne mise en examen et, le cas échéant, celles de son avocat ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Hicham X

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01442

Cassation

26 mars 2008

26 mars 2008

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01445

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

par son intérêt à agir ; Attendu qu'après cassation l'affaire est dévolue à la cour d'appel de renvoi dans les limites fixées par l'acte de pourvoi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04299

Cassation

8 août 2007

8 août 2007

l'opposition du bâtonnier de l'ordre des avocats à la saisie de documents ou de données informatiques effectuée au cabinet ou au domicile d'un avocat ; Attendu qu'il ressort de la décision attaquée et des pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04341

Cassation

8 août 2007

8 août 2007

24 du code de procédure pénale ; Attendu que l'exécution d'un mandat d'arrêt européen ne peut être refusée dans d'autres cas que ceux limitativement prévus par ces textes ; Attendu qu'il résulte des pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04001

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

conditionne pas la légalité de l'injonction de restituer le permis de conduire délivrée par le préfet du département, en application de l'article L. 223-5 du code de la route ; Attendu qu'il résulte des pièces

Source officielle
CC

cr

6137251acd5801467741afc0

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

contradiction ; Les moyens étant réunis ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief de ne pas avoir été entendu par la chambre d'accusation et de ne pas avoir eu communication des pièces

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213f2

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

direction de l'audience ; " alors que, d'une part, aucun texte n'interdit de déposer des conclusions avant l'audience en les adressant au président du tribunal et que c'est par une dénaturation des pièces

Source officielle
CC

cr

613725eecd580146774219f6

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

verser à Roland X... une somme de 25 000 francs au titre du préjudice généré par la gêne éprouvée dans les gestes de la vie courante pendant la durée de son ITT ; "aux motifs que la Cour, au vu des pièces

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a54

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

et l'enlèvement des caravanes dans le délai de 3 mois sous astreinte de 100 francs par jour de retard, et que son représentant à l'audience du tribunal a confirmé cette demande ; que d'ailleurs, les pièces

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bf7

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

détenu pour autre cause, il devait être mis d'office en liberté, de sorte qu'en s'abstenant de le faire, elle a méconnu les dispositions susvisées" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220bb

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Attendu que, si à la suite d'une erreur matérielle, la cour d'appel a indiqué que les débats avaient eu lieu le 4 octobre 1999, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer, par l'examen des pièces

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422142

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

constater le lien entre l'activité professionnelle et l'infraction commise ainsi que l'existence d'un risque de renouvellement de cette infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223f9

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

, avec la peine de 4 ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, prononcée, le 29 décembre 1997, par le tribunal correctionnel de Bordeaux ; Qu'il résulte des pièces

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225d4

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 18 novembre 1998, qui l'a débouté de ses demandes en annulation de pièces de la procédure d'information suivie

Source officielle
CC

cr

République, le 5 août 1997c/François X

6137260bcd5801467742288c

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

condamnation contre Jean-Luc Y..., alors que l'appel du ministère public était limité au seul François X..., l'arrêt infirmatif attaqué a violé les textes susvisés " ; Attendu qu'il résulte des pièces

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Alain X

61372614cd58014677422cfb

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11, 222-13 du Code pénal, ensemble 2 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement et des pièces

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423150

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

greffier de la juridiction qui a rendu la décision attaquée par l'appelant lui même, son avoué ou son avocat, ou par un fondé de pouvoir spécial ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Source officielle

Page 26 sur 126

← PrécédentSuivant →