Pierre-Paul C...

(MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU JURA DU 20 MARS 1974 QUI L'A CONDAMNE A 7 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VIOL ET CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR LE CONDAMNANT A DES REPARATIONS CIVILES.

Marcel X..., 2°/ Mme Christiane Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                         , 3°/ Mme Z...

Pierre Le Rouzic, demeurant à Brest (Finistère), 1, rue Kérével, 28 / M. Marcel Madec, demeurant à Plouzane (Finistère), 21, rue Georges Brassens, 29 / M.

Marcel X...

elle a expressément reconnu, non certes être l'auteur des faux, mais en avoir fait usage ; " que, dès lors, c'est à juste titre qu'elle a été déclarée coupable de tels faits, étant observé que les pièces

Marcel, C... Jean-Pierre, D... Thierry, E... Stéphane, F...

Marlène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 février 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non

profit de : 1°/ Madame Claudette CZ..., demeurant rue de Montorcier à Saint-Bonnet-le-Château (Loire), 2°/ Madame Jeanne-Marie ZJ..., demeurant ... à Saint-Bonnet-le-Château (Loire), 3°/ Madame Marthe

Pierre Z..., demeurant ..., 5 / de M.

Il ressort, par contre, de sa pièce 13 (courrier du 28 mai 2013 à Maître Y...) que l'original du certificat de vérification des dépens n'avait pas été transmis avant cette date et de la pièce n° 11 (courrier

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 19 juin 1997, qui les a condamnés, pour émissions télévisuelles illicites, à une amende de 5 000 francs chacun.

DISTANTE DE 300 KILOMETRES DU LIEU DU TRAVAIL DE CENTRE DE LA VIE FAMILIALE DE QUETU SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA CAISSE FAISANT VALOIR QUE CELUI-CI AVAIT NECESSAIREMENT SA RESIDENCE A SAINT-MARCEL

POLICE AVAIENT FAIT VALOIR QUE LA PREUVE DU REGLEMENT DE CES FERMAGES N'ETAIT PAS RAPPORTEE, ET QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT PAS S'APPUYER SUR DES PIECES NON SOUMISES A LA DISCUSSION CONTRADICTOIRE DES

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1989, qui, pour mauvais traitements à animaux domestiques, l'a condamné à 500 francs d'amende et a dit

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques G..., dont le siège social est sis à Villers-sur-Mer (Calvados), boulevard Pitre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marcelle A..., veuve X..., demeurant ... à Pacy-sur-Eure (

Marcel I... et M. Angelin K... n'ont pu être touchés à leur domicile ; que l'ordonnance, entachée d'un vice de forme, doit être annulée ; Mais attendu, d'une part, que M.