[F] [I] fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable, alors : « 1°/ que les recours formés contre les décisions des centres de formation professionnelle des avocats sont jugés selon les

L'URSSAF fait grief à l'arrêt du 27 avril 2023 de déclarer recevable l'opposition à contrainte, alors « que lorsque la notification d'une décision de la commission de recours amiable à une personne morale

'Union européenne, d'en déduire la recevabilité d'un recours dirigé contre une demande de renseignements ; qu'en déclarant irrecevable le recours formé par la société Brenntag, la cour

'Union européenne, d'en déduire la recevabilité d'un recours dirigé contre une demande de renseignements ; qu'en déclarant irrecevable le recours formé par la société Brenntag, la cour

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevables les recours formés par

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevables les recours formés par

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevables les recours formés par

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevables les recours formés par

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevables les recours formés par

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevables les recours formés par

pour toutes les prestations versées (violation des articles 29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985) ; 2 / qu'il appartient à l'organisme social qui entend exercer un recours de rapporter la preuve du

subrogatoire à son encontre ; qu'en décidant le contraire, tout en constatant que la répartition finale du prix avait été faite sans considération du recours subrogatoire des cautions, la cour d'appel

53 581,68 euros ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice de Gilles X... soumis à recours

contre les décisions du juge du livre foncier ordonnant la radiation d'une hypothèque quand ce texte n'interdit les recours que contre les décisions ordonnant une inscription ou les ordonnances

par une décision du 25 septembre 2003, notifiée le 4 octobre 2003, le bâtonnier a fixé les honoraires dus à la SCP à une certaine somme ; que cette décision mentionnait expressément que le délai de recours

du juge-commissaire qui a accueilli la revendication de la société Feu Vert, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque le juge-commissaire a prescrit la notification de son ordonnance, le délai de recours

[I], de nationalité serbe, une obligation de quitter le territoire français et une interdiction de retour pendant trente-six mois.

demande d'avis de réception et le délai de recours est d'un mois. 5.