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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372428cd58014677413092

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e83

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Code de procédure pénale, violation du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Nexhat X... coupable de vols dont certains en réunion

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4c0

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'abrogation de la loi pénale par application de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4c1

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'abrogation de la loi pénale par application de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de l'absence de réunion

Source officielle
CC

civ2

6137239acd5801467740bf3c

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile, audience solennelle), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420567

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'abrogation de la loi pénale par application de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206e6

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'abrogation de la loi pénale par application de l'article 6 du Code de procédure pénale" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742081b

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'abrogation de la loi pénale par application de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208bb

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'abrogation de la loi pénale par application de l'article 6 du Code de procédure pénale" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420aaf

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'abrogation de la loi pénale par application de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f15

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'abrogation de la loi pénale par application de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f16

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'abrogation de la loi pénale par application de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de l'absence de réunion

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f19

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Sur le deuxième moyen de cassation pris de l'abrogation de la loi pénale par application de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris de l'absence de réunion

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c3a6

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

de deux jugements rendus le 14 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (section industrie) au profit : 1 / de la délégation régionale UNEDIC-AGS-Centre Ouest département de la Réunion

Source officielle
CC

cr

6137267fcd5801467742605b

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'abrogation de la loi pénale par application de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris "de l'absence de réunion

Source officielle
CC

soc

é une condamnationc/M. Guy Y

61372239cd580146773fb3ec

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise France région sécurité "M.

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc44a

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plus formation, société à responsabilité limitée dont le siège est ... à La Rivière Saint-Louis (La Réunion

Source officielle
CC

soc

61372403cd580146774111b4

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

définitif de son accréditation et après un entretien préalable, le salarié a été licencié sans préavis le 3 juillet 1998 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3c4

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

retire pour sa commune ont pour corollaire un principe de responsabilité évident ; que, dans ces conditions, le souci de sécurité du chef d'entreprise doit être permanent et se manifester par des réunions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00848

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Certains points de l'ordre du jour ont été soumis à une nouvelle réunion du comité qui s'est tenue le 9 novembre 2022. 2.

Source officielle

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