PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que monsieur Philippe, René, Émile X..., né le 10 janvier 1977 à Annemasse (74) et madame Caroline, Andrée, Simone X..., née

Rodolphe XE..., demeurant ... au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), 30 / de Mlle Simone XF..., demeurant ... (16ème), 31 / de M.

François YE..., demeurant ... (14ème), 40 / Mme Simone XG... épouse YG..., demeurant ... (14ème), 41 / M.

deux reprises son intention d'exécuter le jugement du 19 novembre 1992 et que la caducité invoquée tardivement et de manière inappropriée par le curateur a été source d'anxiété et d'atteinte à sa réputation

Xavier B..., qu'il a certainement espérer que son rôle serait, sinon reconnu, au moins admis par M. Didier B... voire imposé par M.

technique proposée, sachant qu'une intervention chirurgicale n'était pas indiquée, que les souffrances étaient grandes et déjà anciennes, et que la technique proposée était alors sans risque connu, et réputée

me disant : " tu vois gogole, t'es à ménager, on doit tenir un stylo comme ça et non comme ça », il m'en a fait la démonstration en me caressant la main... je n'ai pas le droit de refuser ses injures sinon

qu'en toute hypothèse, Mme W... sollicitait la confirmation du jugement du conseil de prud'hommes du chef de la condamnation au titre du manquement à l'obligation de sécurité ; qu'elle était ainsi réputée

judiciaire relatant, sans aucune garantie d'authenticité, le contenu de cette conversation téléphonique ne pouvait suppléer l'absence d'un procès-verbal régulièrement dressé en présence de l'intéressé relu

du code de procédure civile ; Attendu que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, qui doit être motivée par une cause grave, doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon

Ils ajoutent que pour autant, aucun élément ne permet de considérer qu'elle pouvait représenter ces mêmes entreprises dans leurs relations avec les ouvriers dockers sinon et uniquement pour la signature

dispositions d'ordre public de l'article L. 134-6 du code de commerce, ne doit pas recevoir application ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'article L. 134-16 du code de commerce dispose que sont réputées

D..., avait entendu Candice B... crier très fort « sors de chez moi, sors de la chambre sinon j'appelle la police » puis se mettre à pleurer avant de recommencer à crier après son mari, propos en partie

.pour justifier la prise d'acte de la rupture ; Suppression de la responsabilité de la gestion du compte du secteur juridique : Que pour ce grief, rien de spécial à rajouter pour le conseil de céans sinon

1) ; * la lettre des conseils du plaignant en date du 10 décembre 2008 (pièce n° 2) ; * les annexes de cette lettre, non inventoriées dans l'ordonnance mais qui sont retenues essentiellement pour relater

non sollicité des expressions " Pierre X... viol ", " Pierre X... condamné ", " Pierre X... sataniste ", " Pierre X... prison " et " Pierre X... violeur ", fait nécessairement peser sur l'intéressé sinon

résiliation judiciaire de son contrat de travail pour harcèlement moral et discrimination syndicale et d'obtenir le paiement de diverses indemnités et des dommages et intérêts pour licenciement nul, sinon

.. en sa qualité de commandant de bord pour n'avoir pas vérifié cet équipement avant le décollage ne saurait être qualifiée de téméraire et, n'étant pas intentionnelle, une telle faute ne peut être réputée