[B], titulaire d'une pension d'invalidité, a également perçu l'allocation aux adultes handicapés jusqu'en mars 1995, époque à laquelle le bénéfice de l'allocation supplémentaire servie par le Fonds spécial

sur le prix des meubles proposés à la vente, et notamment d'avoir indiqué "reprise de votre ancien salon 12 000 francs pour l'achat d'un canapé 3 places et de deux fauteuils marqués d'une étiquette spéciale

12 septembre 1990, n'envisageait que les notaires personnes physiques exerçant leur activité à titre indépendant ou au sein de sociétés civiles de personnes ; qu'en revanche, ce texte réglementaire spécial

de l'employeur aux fins d'inscription au compte spécial des conséquences de la pathologie de la victime dès lors que le tribunal judiciaire de Mont-de Marsan avait été saisi d'une demande identique avant

tiers autre que les associés ou représentant légaux de l'assuré », en application de l'article 7.2 des conditions générales, quand cette stipulation n'avait pas vocation à s'appliquer à l'assurance spéciale

Selon l'article 15-5 du code de procédure pénale, issu de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023, seuls les personnels spécialement et individuellement habilités à cet effet peuvent procéder à la consultation

que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

à l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 janvier 2003) d'avoir débouté les salariés de leurs demandes au titre du non-respect de l'obligation de reclassement, de l'ordre des licenciements et de l'indemnité spéciale

», a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; 3°/ que la circonstance que le règlement de copropriété prévoit des parties communes spéciales et que soient appelées des charges spéciales

145, 593 du Code de procédure pénale ; d Attendu que la chambre d'accusation, après avoir analysé les faits et exposé les charges, a ordonné le maintien en détention provisoire par une décision spécialement

[N] fait valoir qu'il est légitime à solliciter la fonction d'expert judiciaire au regard de sa spécialisation en domotique, du fait qu'il a été le premier certifié AFNOR pour l'installation et la programmation

fait valoir qu'elle est inscrite depuis plus de cinq ans sur la liste des experts de la cour d'appel de Montpellier, qu'elle y figurait dans la rubrique psychologie de l'adulte avec mention d'une spécialisation

forfaitaires versées par l'employeur à titre de frais professionnels est subordonnée à la preuve, à la charge de l'employeur, que les sommes versées sont destinées à couvrir des charges de caractère spécial

attirée sur la nécessité pour lui de se reporter à l'article 7 des conditions générales pour savoir quelles sont les exclusions de garantie applicables dans le cadre de cette convention spéciale. 8.

Code de procédure civile permettant à une des parties en cause d'appel de saisir une juridiction limitrophe constitue une règle ordinaire de procédure civile à laquelle ne peut déroger qu'une règle spéciale

Y..., prévenir le renouvellement de l'infraction et garantir sa représentation en justice ; "alors que, d'une part, la décision statuant sur la demande de mise en liberté doit être spécialement motivée

allouée aux victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles et celle de leurs ayants droit, les dépenses étant inscrites au compte spécial

peine d'emprisonnement ferme ; "alors que, selon l'article 132-19, alinéa 2, du Code pénal, la juridiction correctionnelle ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement