à l'immeuble ne fait pas état de faits matériellement inexacts même si en raison de sa rédaction laconique, il pouvait être susceptible de différentes interprétations, que le mot "terrasse" peut s'entendre

Z..., qui vivaient en concubinage, ont fait édifier, sur un terrain appartenant à Mme Y..., une maison d'habitation dont la construction a été financée par divers emprunts ; qu'en février 2011, le couple

réalisé antérieurement, destinée à servir de support à la construction à venir du temple, ni la voie d'accès sud qui existait antérieurement ; que pour inclure cependant l'aplanissement du terrain dans

classés par le plan d'occupation des sols approuvé le 31 mai 1985 en zone non aménagée, et soumis au droit de préemption urbain, la date de référence à retenir pour déterminer leur qualité de terrains

n'avait été affecté par la "loi littoral" qu'à compter du 5 mars 1993, que le certificat d'urbanisme négatif du 23 juin 1992 indiquait que toute opération de construction sur le terrain ne pourrait être

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 19 DE LA LOI N 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 ET L 25 DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE LE POURVOI EST FORME PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU

et stationner sur cette terrasse, que les lycéens et les collégiens peuvent longer la terrasse par le biais d'une voie en ciment rouge pour accéder d'un bâtiment à un autre, accompagnés, supposait-elle

22 octobre 2010 sous le n° 3 777 012 et de la marque française complexe « Terrasses de Mayline » déposée le 7 octobre 2014 sous le n° 14 4 123 819, d'avoir débouté la société E.

Il en résulte que ceux-ci ne peuvent invoquer l'existence d'un juste titre pour revendiquer la propriété de la portion de terrain litigieuse. 10.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 2018), par acte du 30 mai 2013, M. et Mme G... ont acquis un terrain bâti bénéficiant d'une servitude de stationnement grevant la parcelle voisine appartenant

W... et I... à restituer les parts sociales acquises le 15 juin 2007, lorsqu'il s'est avéré que la vente des terrains était impossible, n'était pas abusive dans la mesure où la restitution ne s'imposait

que les droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés ; qu'en jugeant en l'espèce la société Solive recevable à agir en paiement du solde d'un marché de travaux de viabilisation d'un terrain

L... ; qu'il y était stipulé que la vente du terrain était consentie sous la condition suspensive que M.

selon le moyen, "qu'en s'abstenant purement et simplement de prendre en considération la mention liminaire de cet acte précisant que la proposition des époux Z... était faite "dans la mesure où ce terrain

/L., mariés le 6 août 1958 sous le régime de la séparation de biens ; qu'au cours de leur union, les époux avaient acquis indivisément, chacun pour moitié, différents terrains, et notamment une parcelle

puis en mettant en œuvre, dans la détermination du redressement, une proratisation en fonction de l'activité sur le terrain non justifiée, ce qui aurait privé ses rectifications de fondement précis et

par laquelle Mme X... déclarait ne plus s'opposer à l'exécution de travaux en limite de parcelles, clauses qui impliquaient une reconnaissance par Mme X... de la propriété de la SCI sur la bande de terrain

(Nîmes, 27 octobre 2011), que par actes authentiques du 13 juin 1994, la société Jager chimie France (la société Jager) et la société SICAP ont vendu à la société civile immobilière LM (la SCI) un terrain

de première part, que les juges se sont contredits en décidant, d'une part, que le permis de construire concernant la propriété avait été délivré conformément au plan d'occupation des sols, que le terrain

l'ancien mur d'enceinte du château et que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans rechercher ce qu'il en était exactement, se fonder sur des déclarations du Commissaire au Remembrement pour déterminer si le terrain