Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Somatrans, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Media Print, de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable public, responsable du

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Media Print, de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable public, responsable du

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [S], de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable public, responsable du pôle

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Pacifica, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Pacifica, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [T] et M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

février 1998), que par acte notarié du 16 mars 1992, la société Bull a consenti une promesse unilatérale de vente portant sur un ensemble d'immeubles à usage industriel à la Société d'équipement de la Touraine

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE TOUSSAINT SOULEVE L'IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR LE SYNDIC, CONTRE L'ARRET ET AYANT ANNULE L'ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE

X..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée A... , demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC Maine-Touraine AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Toussaint X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Gestion immobilière, dont

Toussaint X..., demeurant "Bovis" à Petit-Bourg (Guadeloupe), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juin 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe, siégeant au tribunal de

a rejeté leur demande tendant à faire prononcer la déchéance des intérêts dont la Caisse centrale des banques populaires leur demandait paiement en qualité de cautions de la société Métallerie de Touraine

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Protex, société anonyme, dont le siège est ... ayant ses usines BP 13 à Auzouer-en-Touraine

Toussaint E..., demeurant à Renno (Corse-du-Sud), défendeurs à la cassation ; La Cour, en l'audience publique de ce jour : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions

par son directeur régional, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de Mme X..., demeurant Mazières de Touraine

statut national du personnel des industries électriques et gazières et l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 20 octobre 1996 par EDF-GDF services Touraines