Mas, 16, bis rue Garibaldi, Le Marigny, Le Concordia, 11 Thaon de Revel, Le Saint-Louis, Le 9 Foch, Les Belles Terres, Les Almadies, ..., ..., Les Volubilis, Le Baron, Le ..., Le Tanagra, La Villa Véronique

16ème), 6°) Monsieur Roland N..., demeurant ..., 7°) Monsieur Alain R..., demeurant ..., 8°) Monsieur Guy Q..., demeurant 1, résidence du Grimpré, à Villebon-sur-Yvette (Essonne), 9°) Madame Véronique

Bernard Z..., demeurant précédemment Les Garniers, Saint-Pierre d'Albigny (Savoie), et actuellement ..., 2°/ Mme Véronique A..., demeurant précédemment aux Etablissements thermaux de Brides-les-Bains

formé par la société Nicolas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1°/ de Mme Véronique

Jean-Pierre D..., demeurant ..., 2 / de Mme Nicole Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Véronique Henry A..., demeurant ..., 4 / de Mme Chantal X..., demeurant 24130 Lunas, 5 / de Mme C...

Hervé, empêchait la poursuite du contrat de travail sans avoir recherché si ce grief était matériellement établi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L.

Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

décédée le 19 juillet 1999 laissant pour lui succéder ses six enfants, Brigitte, Dominique, Sylvie, Thierry, Mireille et Monique, issus de son premier mariage avec Bernard Y..., une enfant naturelle, Véronique

saison de l'année suivante ; que selon le second, qui se rapporte à la reconduction des contrats saisonniers, les salariés ayant déjà effectué une ou plusieurs saisons au service de l'entreprise se verront

Béranger de Y..., Mme Véronique de Y..., Mme Brigitte de Y..., Mme Claire X..., Mme Marie-Guillemette de Y... de B..., Mme Marie-Thérèse de A..., M. Christophe de Y..., M. Alexis de Y..., M.

Véronique X..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée La Rosa, demeurant 3-5-7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison,

Malik X..., demeurant ..., 27200 Vernon, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 15 mars 2007), que la SCA Domaine de la Verane (la SCA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant ... à Fontpatour-de-Verines (Charente-Maritime),

Patrice X..., demeurant chez Mme Antoinette X..., ..., 27200 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile, section C), au profit de M. le procureur

Alain X..., demeurant le Vernon Y... à Viplaix (Allier), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Elie X..., demeurant cité des Vergnes, 15380 Anglards-de-Salers, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de la Caisse

la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Véronique

industrie pharmaceutique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section encadrement), au profit de Melle Véronique

directeur de la SHB Bretanord Euromarché, domicilié en cette qualité au siège de cette société à Saint-Martin-des-Champs (Finistère), 2°/ de Mme Maryvonne C..., 3°/ de Mme Nataly L..., 4°/ de Mme Véronique