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1 017 résultats pour « Yvan-françois VIALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372307cd58014677404892

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane X..., "Coiffure 17", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5b49

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

M. Y... a agi en responsabilitéc/M. Z

61372399cd5801467740be46

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

613724a5cd58014677417333

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Yvonne X..., titulaire d'un portefeuille de valeurs auprès de la société BNP Paribas

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f17c5

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372378cd5801467740a331

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e6d1

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372669cd58014677425592

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Gall, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fa7

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300703

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Yvan X..., domicilié [...], 2°/ M. Bruno X..., domicilié [...], 3°/ Mme Margareth X..., domiciliée [...], 4°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372370cd58014677409c4b

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

François d'I..., demeurant ..., 8 / M. N... Gagna, demeurant ..., 9 / M. François de P..., demeurant ..., 10 / M.

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f7086

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Franck J..., 11°) Mme Christiane J..., demeurant ensemble ... (Seine-Maritime), 12°) M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Joaquim Carvalho, - Mme Marie-Claude Argy, - Mme Marie-Françoise Bugeaud, - M. Roger Dholandre, - Mme Patricia Hoareau, - M. Jean-François Bidron, - M.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f331a

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409da0

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Landrecies

Source officielle
CC

comm

613723d3cd5801467740ea66

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maxphil, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

cr

6079a7f39ba5988459c4b696

Cassation

11 juillet 1977

11 juillet 1977

(FRANCOIS) ; 2° Y... (YVONNE), EPOUSE X...; 3° X... (MARIE-FRANCOISE) ; 4° X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01929

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3d7

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ3

613720c6cd580146773ee4d2

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yvonne X..., veuve de Monsieur B..., domiciliée à Pierrerue Campagne Les Maurels, agissant tant

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

VIALE, Yvan-François

Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Grasse où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00063

28/03/2024

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Procédures collectives

VIALE, Yvan-François

SIREN 415299486Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire sur 10 ans. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT 2000 route des Lucioles, les algorithmes, Aristote B, 06410 Biot Sophia-Antipolis. RG 22/00063

23/02/2024

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Procédures collectives

VIALE, Yvan-François

Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant la prolongation de la période d’observation. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ LEFORT 2000 route des Lucioles, les Algorithmes Aristote B, 06410 Biot. N° RG : 22/00063

15/08/2023

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Procédures collectives

VIALE, Yvan-François

Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT, Les Algorythmes, bât Aristote B 2000, route des Lucioles, 06410 Biot. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire. N° RG : 22/00063

31/01/2023

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