Bernard B... en qualité de liquidateur judiciaire de la société Millénium, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Patrimoine conseil du Centre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ à la société Forus Finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Midland bank, anciennement dénommée BCT-Midland bank, dont le siège est actuellement

judiciaire, demeurant et domicilié ..., 4 / de la société Prestation Méditerranée, société à responsabilité limitée, dont le siège est centre commercial La Pioline, allée des Genêts, 13290 Les Milles, défendeurs

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 31 mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes présentées sur le fondement de l'article 91 du code de procédure

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

D..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Cinetic & Co, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

Selon le deuxième, le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 et tendant :

..., et demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 5

[H] [U], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

U..., épouse S..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Mme U... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

[I] [L], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de La Réunion, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

nouvelle en appel et à son rejet comme non fondée ; qu'en matière de partage, les parties étant respectivement demanderesses et défenderesses quant à l'établissement de l'actif et du passif, toute demande

judiciaire de la société Andrea Energy, défendeurs à la cassation.

R... , domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les huit moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

N..., domicilié [...] , 15°/ à la société Action logement, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[X] [E], domicilié chez M. et Mme [E], [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. M. [E] a formé pourvoi incident contre le même arrêt.

[W], épouse [F], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Ces fautes peuvent aussi être invoquées par l'autre époux à l'appui d'une demande reconventionnelle en divorce. Si les deux demandes sont accueillies, le divorce est prononcé aux torts partagés.

de provision, ne saurait trancher lui-même les contestations sérieuses opposées à cette demande par le défendeur ; qu'en jugeant expressément qu'il convenait d'écarter les contestations sérieuses soulevées