X..., engagé le 24 septembre 1962, en qualité de monteur soudeur, par la société des Ateliers d'Orval, a été victime, le 2 septembre 1986, d'un accident du travail ; qu'après avoir été déclaré apte par

X... pour une cause qui n'est pas réelle ni sérieuse et de l'avoir condamnée à lui payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en mettant à la charge de la SNCF une obligation de

des dommages et intérêts pour licenciement prononcé pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail, alors qu'en premier lieu l'employeur avait fait valoir

, était de nature, si elle était établie, à caractériser la perte d'une chance sérieuse de devenir agent de la paix, quand bien même Mme [P] avait, avant et après l'accident, échoué plusieurs fois au concours

civil, 319 du Code pénal, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à payer

du travail et de l'avoir condamné à payer diverses indemnités au salarié, alors, selon le moyen, en premier lieu que le certificat médical du 28 mai 1990 prescrivait un arrêt de travail de 4 jours, à

dommages corporels du conducteur » qu'il avait souscrite auprès de l'assureur ; que ce dernier lui ayant opposé une exclusion de garantie relative aux accidents de « trajet-travail », M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, victime, le 23 août 1980, d'un accident de la circulation dont M.

X... responsable de l'accident et de l'avoir condamné à payer diverses sommes, alors que, d'une part, pour faire prévaloir la thèse selon laquelle le véhicule de M.

de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 2001) d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il l'avait condamné à payer

[U], victime d'un accident de la circulation, le 19 octobre 2011, a assigné le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (le FGAO), la société Axa France IARD (l'assureur) et la caisse

Assurances IARD, dont le siège est ..., 20 / de la compagnie Winterthur, société anonyme, dont le siège est Tour Winterthur, Cedex 18, 92085 Paris La Défense, 21 / de la société Gan Incendie Accidents

a relevé celui-ci de la tâche qu'il accomplissait sans s'assurer de la mise en place d'un système de protection, commettant par ce fait une imprudence et une négligence directement à l'origine de l'accident

A la suite de cet accident, il a été diagnostiqué le 12 mai 2014 un syndrome de défilé thoraco-cervico-brachial nécessitant une intervention chirurgicale. 2.

au regard de l'accident décrit" et que, la victime "a reconnu avoir déjà eu des problèmes d'épaule.

X... avait consultée, étaient apparus dans les semaines ayant suivi l'accident, la cour d'appel, qui a fait peser sur l'assureur la charge de la preuve de l'absence d'imputabilité du dommage à l'accident

[W] est sans cause réelle et sérieuse et, en conséquence, de l'AVOIR condamnée à payer à M.

; que Mme X... a demandé qu'en conséquence le paiement des loyers soit suspendu ; qu'à la requête de la société Diac, une ordonnance d'injonction de payer la somme de 10 727 francs a été délivrée à la

fixé à la somme de 565 219, 25 francs la réparation due à Jacques X... au titre de son entier préjudice corporel, après déduction des prestations sociales, et a condamné Thierry Z... et la CAMAT à lui payer

La salariée a travaillé ensuite pour le compte de la société MBS à compter du 5 juillet 2008 avec reprise d'ancienneté au 12 mars 2001 et a été victime d'un accident du travail le 22 décembre 2008.