Il résulte de l'article L. 1226-7, alinéa 1er du Code du travail que le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle,

Suite à cet accident, elle a été transportée dans un état critique à l'hôpital [Établissement 2], établissement qui a depuis plusieurs années fermé ses portes (?)

010 026,69 francs de dommages-intérêts au profit de la CPAM de Besançon ; "aux motifs que le 15 octobre 1990, le 26 avril 1993 et le 26 avril 1994 Richard X... a effectué plusieurs déclarations d'accident

personne, - le coût de la tierce personne passée, - le coût de la tierce personne future, que sur le coût annuel de l'assistance tierce personne, il convient de déterminer le coût quotidien et de le multiplier

A la suite d'un accident de travail, elle a été placée en arrêt de travail du 13 au 17 janvier 2016 puis du 18 janvier 2016 au 10 juin 2016.

X... a été victime d'un accident du travail, son annulaire gauche ayant été happé et sectionné par la machine ; que son action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur a été accueillie

Olivier X... a provoqué un accident de la circulation au cours duquel le camion de la société Multi-Transports et la marchandise qu'il transportait ont été endommagés; que cette société et son assureur

en s'abstenant de réfuter le motif déterminant des premiers juges selon lequel "les constatations médicales établissant que Jean-Pierre Z... était sous l'emprise d'un état alcoolique au moment de l'accident

débats, adressée à la salariée le 12 octobre 2011 ; le problème n'a pu être réglé en raison de la persistance de l'état de trouble psychologique important de Madame [K] [S] [D] depuis son accident

une proposition au salarié qui l'a rejetée ; qu'aux termes de l'article 1226-2 du Code du travail, lorsque à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 février 2010), que, le 29 avril 2004, Jean-Philippe X..., salarié de la société Renault (l'employeur), a été victime d'un accident

[B] au titre de l'accident de travail du 30/05/2012 avec les indemnités dues au titre de la rechute de l'accident de travail de 1975? condamner la CPAM à payer à M.

préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux soufferts par Mme X... et de dire, en conséquence, qu'il devra lui verser une certaine somme, alors, selon le moyen : 1°/ que la souffrance endurée par les multiples

présentée à la médecine du travail qui l'a déclarée inapte temporaire jusqu'au 23 octobre avec obligation de consulter son médecin traitant et le lendemain 14 octobre, elle a déclaré un accident

l'objet est limité à la réalisation matérielle de documents cambiaires - puisse avoir d'éventuelles répercussions sur l'activité d'un établissement de crédit, ne suffisent, en raison de leur caractère accidentel

Le très grave accident dont a été victime M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles,16 juin 2022), Mme [C] (la victime), salariée de l'association Hôpital [4] (l'employeur), a été victime, dans la nuit du 8 au 9 janvier 2017, d'un accident pris en charge

produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, des pièces de procédure et du procès-verbal du contrôleur du travail, que [J] [T], chauffeur de poids lourds, a été victime d'un accident

, n'oppose aucun argument à la SAS SOFRIDIS qui fait valoir que dans une telle hypothèse, une indemnisation n'est prévue que si l'inaptitude faisant obstacle à l'exécution du préavis, résulte d'un accident

à compter du 19 décembre 1996, en raison d'un syndrome du canal carpien des deux mains, * un accident du travail le 20 novembre 2006, en raison d'une lésion au niveau du tendon de l'épaule droite, pour