Y..., assuré auprès de la société Ercos, aux droits de laquelle vient la société Liberty Seguros ; que par jugement du 26 octobre 1988, un tribunal correctionnel a déclaré M.

ayant mis à la charge du ministre des transports la responsabilité de définir les modalités d'organisation d'un service minimum, une directive du 26 septembre 1980 émanant du ministère des transports,

Y..., qui le 26 septembre 1988 déplorait l'incapacité de M. X... à régler les problèmes graves de fabrication, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision de considérer que M.

[R] a été engagé en qualité d'employé aux écritures, coefficient 108 par la caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 1] à compter du 26 juin 1978 ; qu'en 1981, son contrat de travail a été repris

X... a été engagé le 24 août 1972 par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest ; qu'il a été titularisé dans les fonctions de guichetier le 1er mars 1973 après avoir souscrit, le 26 février

CHARGEE DU RAVALEMENT, EN VERTU D'UNE DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES, ET QU'IL INCOMBAIT A CETTE ENTREPRISE OU AU SYNDIC DE LES RETABLIR, QU'AU SURPLUS LES LOCATAIRES N'ETAIENT PAS

février 1950 : « Pour ce qui concerne le classement en services insalubres, il a admis le principe que celui-ci serait accordé si les agents du service considéré sont appelés à exercer une fonction dans

national du 16 novembre 1989 complété par un accord du 2 avril 1990, d'autre part, la prime instituée par l'accord salarial du 21 novembre 1990 et transformée par l'accord du 20 décembre 1990 en une augmentation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Angers, 5 février 2013) que Mme X... a été engagée le 22 juillet 1986, par la société Imprimerie

août 1789, des articles 111-3 et 113-4 du code pénal, 10 et 11 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 et 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque

Alain X... a été engagé en 1982 au niveau Ml position 3 échelon 4 ; qu'il a été commissionné le 1er octobre 1983 par la RATP au même niveau ; qu'en 1984, il a été nommé à l'échelle M2 PI échelon 5 ; qu'il

en date du 8 mars 2000, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 300 000 francs d'amende, 10 ans d'interdiction de diriger ou gérer toute entreprise

1987 et le 30 novembre 1986) ce qui signifie que les oeuvres concernées ont été achevées et par conséquent fondues et ciselées avant 1988 ; que, par conséquent, la considération générale de l'arrêt relative

[C] a été engagé par la société Le Télégramme à compter du 16 février 1987. Dans le dernier état de la relation de travail, il occupait, en qualité de journaliste, un emploi de rédacteur. 2.

d'olive » déposé le 23 juillet 1987 par la société Synthélabo et délivré le 27 octobre 1989 mentionne comme unique inventeur M.

X... a été engagé le 8 juin 1976, par l'entreprise Menuiserie Générale J.P. X... créée par son frère ; qu'il est devenu en 1984, administrateur de la société Groupe X...

collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

l'accord d'entreprise CASINO France du 26 février 1993, les avenants retraite "et prévoyance des 27 décembre 1991, 30 juin 1992 et 22 mai 1996 ainsi que les dispositions existant précédemment dans les

Y... n'avait pas nié que les bilans des exercices 1986, 1987 et 1988 et la situation arrêtée au 30 juin 1989 avaient été remis au groupe Gauthrot, ce qui impliquait que celui-ci avait eu connaissance de

utilisatrice pour être électeurs et de 24 mois pour être éligibles aux élections de délégués du personnel, choisissent s'ils exercent leur droit de vote dans l'entreprise qui les emploie ou dans l'entreprise