, à défaut de contrat de mariage, soumis au régime de séparation de biens alors prévu par la loi italienne ; Attendu que, pour faire grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, il est soutenu, d'abord, que

Y... était marié sous le régime de la séparation de biens au jour de son engagement de caution ; que la banque affirmait qu'il était « propriétaire en communauté de biens d'un immeuble bâti [...]                          

qui est en cours depuis le jugement de divorce ne vise pas à rechercher les fruits et revenus d'un bien propre à un époux que celui-ci aurait négligés de percevoir ou aurait consommés frauduleusement,

les époux X... occupaient paisiblement et publiquement toute la portion de terrain dont ils revendiquaient la propriété qui se situait bien en deçà du « chemin entre » la séparant de la propriété alors

apparaître en limite sud du lot n° 16 une « zone laissée naturelle » ; que le plan d'occupation des sols de la commune de Marseille, dont les époux X... ont eu connaissance après leur acquisition, indique

X... et Mme Y..., qui se sont mariés le 15 juillet 1977 sous le régime de la séparation de biens, ont acquis indivisément, le 27 juillet 1988, un immeuble ; que, par jugement du 21 mars 2001, M X..., pharmacien

Considérant que l'immeuble propre de Mine peut être estimé entre 250. 000 ¿ (estimation par Mme) et 310. 000 ¿ (estimation par M.) ; que sur ce bien M.

. ; Attendu, selon les énonciation des juges du fond, qu'aux termes d'un acte sous seing privé du 12 septembre 1961, Claudius G... avait acquis des époux X... deux terrains sis à Louversey (Eure), en se

acquis par l'épouse le 29 mars 1995 situé à Oran [...] est soumis au régime de la communauté entre époux du droit français comme les autres biens acquis après leur installation en France en 1995 ; qu'à

Z... de A..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis, dans la proportion de 68,75 % par le mari et 31,25 % par l'épouse, un immeuble sis à Tampon moyennant le prix de 640 000 francs

vendu, doit être déclarée recevable, et la décision mérite confirmation de ce chef ; que le plan d'occupation des sols de la commune de Marseille, dont les époux X... ont eu connaissance après leur acquisition

(les époux X...), moyennant le prix de 125 000 francs, un immeuble grevé d'une clause de réméré pendant un délai de quatre années et d'un droit d'habitation au profit des vendeurs ; que, par acte séparé

ALORS QUE les époux séparés de biens sont liés par leur contrat de mariage ; qu'en ayant débouté Mme [L] de sa demande présentée au titre des meubles meublants ayant garni le domicile conjugal, motif

le numéro [...] à la Banque Populaire de Bourgogne, les deux époux étaient mariés sous le régime de la séparation des biens ; qu'ils ont cependant depuis au moins l'année 2000, et plus précisément depuis

commencé à édifier sur le bien acquis par ses soins, les limites mentionnées à cet acte étant les mêmes que celles portées sur celui du 11 mai 1935 ; qu'en l'état de cette acquisition, les époux Z...

et les travaux de l'ancien domicile conjugal à hauteur de 1.147 ¿, les échéances des prêts pour l'acquisition des deux appartements de MAISON ALFORT à hauteur de 467 ¿ par mois ; qu'il s'agit là de trois

X... a épousé, sous le régime de la séparation de biens, Mme Y... dont il a divorcé le 10 février 1994 ; qu'après son décès, ses trois enfants issus d'une précédente union (les consorts X...) ont saisi

au regard de l'article 1404 du code civil ; Mais attendu qu'en principe, sous le régime de la communauté, tous les biens acquis ou créés par un époux au cours du mariage entrent en communauté, sauf

de la séparation de biens, M.

de biens, leur fils, [O] et deux enfants nés d'une première union, [E] [F] et [P], et en l'état d'un testament par lequel il avait, notamment, révoqué deux donations consenties à son épouse ; que des