Faits et procédure 1.

X... pour le voir condamné à payer le montant de l'insuffisance d'actif de cette société ; Attendu que pour constater que la cour d'appel n'est pas saisie de la demande tendant à prononcer la nullité

M... a voté contre le 29 juillet 2011 en indiquant qu'elle était contraire à l'intérêt social et dans l'intérêt exclusif de Y...

pas la nullité du jugement – M.

Concernant le dossier de la rue O..., l'employeur fait valoir que le salarié n'a pas participé activement à la finalisation du dossier qui a été réalisé avec l'agent E...

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille quinze.

W... à la compagnie Areas indique : « Comme je le fais régulièrement avec des groupes (adultes et enfants), j'ai fait la visite en compagnie de Monsieur G... et d'une dizaine de personnes.

civile engagée devant la juridiction pénale et ne s'oppose pas à ce que l'assureur invoque devant la juridiction civile, une clause de non garantie contre son assuré ; que l'action intentée devant le

CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

X..., lors de la vente, les difficultés financières de la société Cap Sensoria, qu'elle connaissait, ni le fait que les loyers n'étaient pas payés, ni le fait que le bail pouvait être résilié, faute pour

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

Sur le quatrième moyen du pourvoi principal, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner la société Grosset Janin au titre des pertes de nuitées Enoncé du moyen 14.

, dans ses rapports avec les associés, tous les actes de gestion dans l'intérêt de la société, à l'exception des actes d'achat, vente ou échange de fonds de commerce, d'emprunt pour le compte de la société

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Laisse à chaque partie la charge de ses

et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize septembre deux mille dix-huit.

U... fait grief à l'arrêt de refuser de prononcer la nullité de l'assignation du 4 septembre 2015 alors : « 1°/ que le défaut de publication au Bodacc du transfert de mandat du mandataire judiciaire rend

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'action de la société SCEV Lenne et Fils, d'avoir ensuite infirmé le jugement entrepris

Yves Z... aux dépens; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Madame X... de ses demandes tendant à voir constater l'existence d'une inégalité de traitement et à voir