AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevable l'appel du ministère public, a prononcé la mise en examen de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevable l'appel du ministère public, a prononcé sa mise en examen du chef de participation à une entreprise de démoralisation de l'armée en vue

[M] à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et en ce qu'il a condamné M.

E..., épouse A..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° D 19-15.558 contre l'arrêt rendu le 22 février 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant

, lorsqu'elles auraient pour résultat de rendre plus sévères les peines prononcées par la décision de condamnation, ne sont applicables qu'aux condamnations prononcées pour des faits commis postérieurement

sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 14 mai 2009), que M.

[U] apparaissant au vu de l'ensemble de ces éléments certaine, le jugement dont appel sera confirmé sur ce point ; que, sur la peine, les faits commis par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

avec sursis, a ordonné la confusion de cette peine avec celle de 30 mois d'emprisonnement dont 24 mois avec sursis prononcée le même jour à son encontre dans une affaire distincte, et a prononcé sur les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

à une date antérieure à la période de prévention ou à l'aide de dons familiaux, la cour d'appel a prononcé une peine disproportionnée et violé cette exigence conventionnelle ; "2°) alors

rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant à M.

W..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 22 novembre 2017, qui a condamné le premier pour complicité de corruption passive à dix-huit mois d'emprisonnement et

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

La société Liger fait grief à l'arrêt du 2 avril 2021 de rejeter son exception d'incompétence, alors : « 1°/ qu'à peine de nullité, les jugements contiennent l'indication du nom des juges qui en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.