code de procédure civile. 3.

janvier 2013, la condamnation prononcée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'il convient de faire droit à la requête aux fins de rectification ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant

700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

700 du code de procédure civile. 2.

700 du code de procédure civile. 3.

[E] soutient qu'il ressort de la procédure que les consorts [C] n'ont pas demandé sa condamnation aux frais de l'article 700 du code de procédure civile, de sorte que la Cour de cassation a accordé plus

d'appel condamnant l'employeur au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors que ladite condamnation était visée dans le moyen et que le demandeur au pourvoi est la partie gagnante sur

[C] [Y] demande la constation de la péremption de l'instance et l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu le mémoire de reprise d'instance déposé le 22 octobre 2025 par la SARL

Vu l'article 1026 du Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement

[F] la somme de 10 305,41 euros au titre de la non-restitution de sa moto ainsi que 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - les condamne solidairement à payer à M.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2023, la SARL Ortscheidt a déclaré, au nom de la société Elora renoncer au bénéfice de l'application de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile. 4.

[Y] une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors que ce dernier bénéficiait de l'aide juridictionnelle et que la demande de frais irrépétibles était formée

[X], demandeur au pourvoi incident, se désister de son pourvoi et renoncer à sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de

700 du code de procédure civile. 3.

[U] et de la société Techtrium, défendeurs au pourvoi, accepter le désistement et se désister de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 3.

Y... au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive ainsi qu'à verser une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, la cour d'appel, qui a considéré qu'en l'absence

d'autre part, annuler la stipulation d'intérêt, et de les condamner à verser respectivement à la banque et à la MNCAP-AC la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

L. 1224-1 du code du travail étaient réunies, la cour d'appel ayant en outre fait droit à cette demande ; Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile : la société Checkport qui est