CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er mars 2012), que M. et Mme X..., assurés en responsabilité civile par la société Assurance

du seul fait qu'il est immobilisé ; que la faute du constructeur a donc seulement privé le propriétaire du véhicule de la jouissance de celui-ci ; qu'elle ne l'a pas contraint à prendre ou à maintenir

être recherchée au titre de son obligation de renseignement du chef de l'assurance de responsabilité décennale du constructeur ; que la délivrance de l'attestation en matière d'assurance de responsabilité

BARNABE ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA FEDERALE DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE CELLES-CI AU PROFIT DE A...

de 10/1000èmeset que les charges d'entretien et de réparation du bâtiment B, correspondant à ce lot n° 31, seront à la charge exclusive de son propriétaire.

ETUDES et son assureur ALLIANZ Via Assurances au visa de l'article 1792 du Code Civil et au vu des conclusions de l'expert Z..., en déclaration de responsabilité et condamnation à titre principal à lui

est [...] , défendeurs à la cassation ; La société MAAF assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à

Z..., de Me Garaud, avocat de la société familiale de Bourgeade, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la compagnie Groupama - Les Assurances mutuelles agricoles, les conclusions de M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence), que les époux X..., propriétaires

Michel X..., demeurant ..., 2 / de la société Peltier, société anonyme dont le siège est à Saint-Etienne, 88200 Remiremont, 3 / de la compagnie d'assurances Le Continent, dont le siège est ...,

[Y] [B], M. et Mme [L], Mme [C] [BX] épouse [B], et la société Creil centre, propriétaires d'emplacements de stationnement, ont assigné les constructeurs et leurs assureurs aux fins d'indemnisation de

, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Axa assurances, venant aux droits du Groupe Drouot, société anonyme d'assurances, dont le siège est ..., 5 / de la Generali France assurances, anciennement

Y... soutiennent que ces clauses d'exclusion leur sont inopposables puisque non mentionnées dans l'attestation d'assurance délivrée par la société Areas dommages ; qu'une attestation d'assurance est destinée

Donne acte à la société AGF marine, aviation, transport de ce qu'elle vient aux droits de la Société mutuelle d'assurances aériennes et des associations (SM3A) et reprend l'instance ; Attendu, selon

des assurances obligatoires ; qu'il n'y a pas de lien de causalité entre les fautes commises par la SCI qui n'a pas recouru à une vente en l'état futur d'achèvement et qui n'a pas contracté notamment

de la partie non construite de terrain formant equerre au nord et à l'est de la maison, alors, selon le moyen, "que la simple circonstance que Mme D... n'a pas réalisé l'escalier prévu, dans l'acte du

Y..., Z... et A... et la société Axa assurances ; Sur le moyen unique : Vu l'article 545 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 octobre 2004), que Mme X..., propriétaire d'un

des devis pour la construction de trois chalets sur des parcelles dont elle est propriétaire. 2.

Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de Monsieur Patrice X..., demeurant à Chatellerault (Vienne), "L'Etang", rue Honoré de Balzac, 2°/ de la compagnie LE NORD, compagnie d'assurances

ALORS QUE si les désordres qui ont fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux, ne sont pas couverts par l'assurance obligatoire de responsabilité décennale du constructeur, il résulte des