attaqué d'AVOIR confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait condamné in solidum les époux X... à payer aux époux Y... la somme de 30. 000 € au titre de la perte de valeur du terrain sur le fondement

X... ni les pièces remises par le syndicat des copropriétaires, ni de pré-rapport, les époux X..., bien que régulièrement convoqués, s'étant abstenus d'assister aux deux réunions d'expertise et ayant

Les époux se sont mariés sous le régime de la séparation des biens.

N... figurant sur le compte joint ; Attendu que M. et Mme N... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes tendant à voir juger que la banque ne dispose d'aucun titre à leur encontre et en

-Y... le 27 mai 2010 ni exposé succinctement dans sa motivation les prétentions et moyens figurant dans ces dernières conclusions, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait

Aix-en-Provence, 6 novembre 2009), que Mme Yvonne X... divorcée Y..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a, par acte du 22 juin 2005 auquel plusieurs autres copropriétaires se sont joints

Les époux K... ont parallèlement assigné devant un tribunal de grande instance la société Aviva afin qu'il soit jugé qu'elle avait commis une faute en refusant de prendre en compte les arbitrages réalisés

;il s'agissait d'un compte joint, dont les fonds sont donc présumés leur appartenir en indivision, sans que la preuve contraire ne soit rapportée.

établi que des sapins ont été refusés à la livraison par les clients de Monsieur X... ; que le chiffre qu'il avance de 5483 sapins au total est crédible, compte tenu de la nature et du nombre desdites

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 12-29.116 et P 13-13.312 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant acte sous

sur son compteur était de 133 076 kilomètres selon les factures d'entretien ; que l'arrêt relève encore que le remboursement avait été calculé sur une puissance fiscale de dix chevaux et que les trois

joint des époux Jean-Rémy et Z...

La copie de l'assignation et des conclusions sont demeurées ci-jointes et annexées après mention et visa par l'acquéreur.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 09-14. 565 et R 09-15. 552 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° R 09-15. 552 : Vu le principe " pourvoi

donnée le 23 mai 1990 à Madame [L], psychiatre, est personnelle à ce médecin ; que, par courrier du 23 septembre 1996, le Docteur [H] a déclaré le transfert de son cabinet médical au [Adresse 2] à compter

RFPC aux époux [U] ; que le jugement attaqué ayant ainsi condamné la S.A.R.L.

Mouloud X... ait apposé sa signature sur l'acceptation de l'offre du 21 juillet 2009, bien que cette signature soit différente de celles figurant sur sa carte de séjour du 6 août 2006 et sur la procuration

SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de Mme [A] [Z] ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint

[U] et Mme [P] (pièce 1 intimé), il a été prévu que « les futurs époux contribueront aux charges du ménage chacun dans les proportions de ses revenus, sans être assujettis à aucun compte entre eux ni à

indiquées ci-dessus, et annexées à la présente », ainsi que la mention « SAMM pêche 2008 » ; qu'en soumettant cependant l'opposabilité à l'assuré des conditions générales et particulières de la police, figurant