Les jours de repos sont pris au plus tard dans les trois mois suivant leur inscription sur le bulletin de paye par journée entière, ou le cas échéant, par demi journée sur demande écrite du salarié" ;

fonction du nombre de jours travaillés.

effectivement travaillé, avant-dire droit sur les montants dus, invité chaque salarié à produire aux débats un tableau mentionnant pour chaque mois : le nombre de jours travaillés au vu des informations

de réduire leur horaire hebdomadaire de travail et de modifier le rapport entre jours ouvrables et jours ouvrés 30, MM.

d'ancienneté, des points d'expérience professionnelle; que les points attribués sont au nombre de 2 par année d'ancienneté, avec un maximum de 50 points au total; que l'ancienneté est décomptée selon

de ses salariés et qu'aux termes de ce calcul, les 21 jours ouvrés attribués aux salariés postés constituent une modalité de calcul des congés qui leur confère l'attribution de 5 semaines calendaires

fériés travaillés, alors qu'elle a réclamé le paiement de ces jours et qu'elle n'a déduit dans les calculs concernant ses demandes aucun jour de récupération ; que s'agissant du repos compensateur généré

heures de travail dépassaient largement les heures d'ouverture et il verse aux débats : - l'attestation de l'agent Citroën rattaché au Garage [T] selon laquelle, lors des journées portes

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en l'allocation de jours de congés supplémentaires au titre du fractionnement, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes ne pouvait

de son licenciement, pour en déduire qu'il n'avait pas augmenté en nombre la clientèle qui lui avait été confiée, sans vérifier le nombre de clients qu'il avait effectivement repris à son embauche, la

à multiplier le taux de période par le nombre de périodes que contient une année de sorte que, selon cette méthode, le taux de période est égal au taux effectif global divisé par le nombre de périodes

mesure où elle aurait entendu justifier la différence entre le chiffre et le nombre d'infractions retenues par "l'observation" qu'elle a relevé selon laquelle "les tickets délivrés par la caisse enregistreuse

Une fois déduits du nombre total des jours de l'année les jours de repos hebdomadaire, les jours de congés légaux et conventionnels auxquels le salarié peut prétendre et les jours de réduction d'horaire

, soit vingt heures, à deux jours et demi, soit dix heures, le nombre de demi-journées de congés payés supplémentaires de Mme X..., tout en reconnaissant qu'en définitive la salariée avait reçu l'équivalent

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

, le nombre d'heures supplémentaires prétendument accomplies ; qu'il procède à un calcul théorique qui, appliqué de manière identique pour chacune des trois années concernées par sa demande devrait aboutir

", l'avenant du 19 juin 1956 visait les établissements dont le budget est fondé sur le prix d'une journée d'hébergement des patients ; que le forfait de séance servant de base au calcul du budget des

est déterminé par année civile selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ; que le nombre de salariés d'une entreprise qui exploite plusieurs établissements est égal

de prises de sang qu'elle avait à réaliser chaque jour était bien supérieur au nombre de 9 et qu'elle a dû effectuer des heures complémentaires, voire supplémentaires, pour effectuer le travail demandé

Enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les