rendu (arrêt attaqué p. 4 al. 6 à 8); que Jean André Marie X... ne peut soutenir que les faits reprochés ne constituent pas le délit car l'Aerotel ne lui appartenait pas et n'appartenait pas à la SCI

; que l'expert psychologue l'a décrite comme une adolescente gravement perturbée par les faits dont elle disait avoir été victime, le discours de la jeune fille apparaissant à l'expert tout à fait crédible

Y... qui est d'ailleurs venu faire un esclandre sur le stand SERDIS au salon Carle 95 alors que je présentais notre matériel grâce à la complaisance de Monsieur Z... » ; qu'elle précise ensuite que la

ONT, POUR UN PRIX DE 800000 FRANCS, VENDU A L'ETAT, REPRESENTE PAR LE DIRECTEUR DES DOMAINES, UN TERRAIN D'ENVIRON 22895 METRES CARRES DESTINE A LA CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; QU'IL ETAIT

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la Société L'Officiel de l'automobile du cycle et du motocycle et du camping (SLOCAM) en qualité d'attachée de rédaction, a été licenciée pour

de crédit se font directement au profit de la sas Somaco, que les recettes de caisses sont quotidiennement relevées et qu'il est procédé à des inventaires inopinés du stock permettant de vérifier

[T] [A] et Mme [Y] [L] ne peuvent être considérés de bonne foi car ils étaient conscients d'avoir servi de prête-nom, l'immeuble étant géré par M.

épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2015 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige les opposant à Caisse de crédit

fait remettre par la société des chèques établis à leur ordre et, pour les encaisser, s'est présentée à une agence de la banque munie de fausses procurations des bénéficiaires et de photocopies de leur carte

(cote D 18), avait rapporté que le capitaine était menacé, retranché dans sa cabine, et avait peur d'être égorgé ; que l'inspecteur du service des renseignements généraux Marce (cote D 15) avait rapporté

vente », en soutenant que la banque leur avait demandé, des mois plus tard, après la date mentionnée, d'antidater ce même acte, et produisaient un document qu'ils indiquaient avoir obtenu auprès du service

de 41.282,90 € *un PEL à la Caisse d'Epargne, créditeur de 5.325,92 € *un LDD de la BNP, créditeur de 11.189 € *un plan épargne entreprise du Crédit Mutuel, créditeur de 32.987,35 €.

données à son cabinet, ou même comme clerc d'avocat avec une fausse carte procurée par M.

Q... et J... , a employé de nombreuses personnes, démunies de titre de séjour et de carte professionnelle, pour assurer la sécurité de magasins répartis sur le territoire national.

(pièce 1-3) ; que la SA Pierre G... a déposé la déclaration de résultats à l'impôt sur les sociétés de l'exercice clos le 31 décembre 1995, le 8 juillet 1996 après une mise en demeure du service en date

A... et qu'aucun document, tel un organigramme des services, ne permettait d'établir une identité entre "le directeur du groupe Pôle Service Clients de Saint Quentin en Yvelines" et "M.

2012, elle adressait à l'URSSAF un courrier avec le journal de paye mois par mois pour 2011 des salariés ou apparaît le salaire brut ( tous les salariés n'ayant pas le même taux horaire) qui devait servir

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BASF Beauty care

Service : a. IC LAN quantité 2 ; b. installation quantité 1 ; 4.

Aurélien X... détient une délégation de signature et dont l'exploitation a montré que les 6 mouvements inscrits au crédit concernaient les principaux clients de cette société dont la société Car Business