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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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28 avril 1981
SECRETAIRE GENERAL DE SON AGENCE DE NANTES LE 15 FEVRIER 1977; QU'AU DEBUT DU MOIS DE JUIN SUIVANT, IL FUT ENVOYE EN MISSION A LA FOIRE EXPOSITION D'ARTS GRAPHIQUES DE DUSSELDORF; QU'EN RAISON DE SON COMPORTEMENT
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11122
26 septembre 2018
Pour garantir ma sécurité et celle de mes enfants, j'ai choisi de me mettre à l'abri chez mes parents.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200049
17 janvier 2019
se trouve la société Allianz Global Corporate et Specialty (la société I...) en indemnisation de leurs préjudices, d'autre part l'association et son assureur, la société Axa France IARD (la société Axa
cr
6137263bcd58014677423f93
24 octobre 2006
pratique n'augure pas d'un comportement ultérieur soucieux de ne pas pénétrer l'intimité de l'intéressée ; mais qu'au stade du présent examen, qui ne concerne que la suffisance des charges, la Cour ne
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110608
6 novembre 2019
de 2008 pour se consacrer à l'éducation de l'enfant avec son époux qui l'avait incité à le faire ; que Mme W... n'avait pas démontré le projet familial qu'elle alléguait eu égard à la haute qualification
ECLI:FR:CCASS:2015:C100019
14 janvier 2015
Y... » et le connaissait dès lors suffisamment pour en apprécier la qualité morale et, d'autre part, qu'eu égard à ses « relations extra conjugales » avec le père de l'enfant, « si elle a pu ne pas mesurer
ECLI:FR:CCASS:2013:C100066
30 janvier 2013
Rémy Saint-Ange (…) Qu'elle a toujours joui de la possession d'enfant naturel de Y... Rémy Saint-Ange par tous les parents, voisins et amis … " et " Etant de notoriété publique que Madame X...
ECLI:FR:CCASS:2018:C110007
10 janvier 2018
Le juge prend en considération les sentiments exprimés par la personne protégée, ses relations habituelles, l'intérêt porté à son égard et les recommandations éventuelles de ses parents et alliés ainsi
ECLI:FR:CCASS:2014:C100453
30 avril 2014
et comporte toutes les infrastructures nécessaires au confort d'une famille avec enfant ; qu'ainsi, toute la famille est réunie et dispose, dans un secteur autonome et séparé du reste des retenus, de
ECLI:FR:CCASS:2014:C100454
dépit du fait que l'enfant était accompagné de ses parents et même si le centre de rétention prévoyait une aile d'accueil des familles, la situation particulière de l'enfant n'a pas examinée et les autorités
ECLI:FR:CCASS:2017:C110005
4 janvier 2017
à rentrer chez leur père, ce qui témoignait de sa prise en compte de la décision de justice qui s'imposait aux parties et de ce qu'elle ne cherchait pas à instrumentaliser les enfants dans un
ECLI:FR:CCASS:2017:C100824
5 juillet 2017
conçus par gestation pour autrui et les parents d'intention portait atteinte au respect de leur vie privée, qui implique que chacun puisse établir la substance de son identité, y compris sa filiation
ECLI:FR:CCASS:2011:C101015
26 octobre 2011
retour de l'enfant ne l'expose à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne le place dans une situation intolérable ; que seul compte le danger auquel peut être exposé l'enfant à raison
ECLI:FR:CCASS:2015:C100077
28 janvier 2015
et son parent ; qu'ainsi, l'article 373-2-11 du Code civil impose au juge de prendre en compte, lors de la détermination de la résidence d'un enfant mineur, l'aptitude de chacun des parents à respecter
6079a8b19ba5988459c4e8c5
26 mars 1968
LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, VIOLATION DU PRINCIPE DU RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU AU TERME D'UNE INSTRUCTION AYANT COMPORTE
ECLI:FR:CCASS:2010:C100661
23 juin 2010
Dés lors il convient de prévoir que l'autorité parentale sera exercée exclusivement par la mère qui assume seule la prise en charge des enfants communs depuis 2002, avec résidence principale des enfants
ECLI:FR:CCASS:2016:C110529
9 novembre 2016
violent de son mari à son égard ; qu'enfin Mme [M] a relevé que M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01933
14 novembre 2013
, excédant le comportement naturel d'un Directeur Général Adjoint qui informe le dirigeant de la société des évènements qui se passent au sein de l'entreprise, comme il tente de s'en justifier ; que l'absence
61372605cd5801467742258d
22 septembre 1999
et à A. ; qu'il précise dans son procès-verbal d'audition avoir abordé prudemment le sujet avec l'enfant en présence des parents et indique que A. lui a confirmé, sans donner de détails, qu'il s'était
ECLI:FR:CCASS:2025:C100256
30 avril 2025
à compter de 2017, la volonté exprimée par l'enfant âgée de huit ans et l'intérêt supérieur de l'enfant qui est de pas voir raviver les rivalités dont elle fait l'objet ; qu'en statuant ainsi, sans à
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