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2 146 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0c29ba5988459c4ffcb

Cassation

28 avril 1981

28 avril 1981

SECRETAIRE GENERAL DE SON AGENCE DE NANTES LE 15 FEVRIER 1977; QU'AU DEBUT DU MOIS DE JUIN SUIVANT, IL FUT ENVOYE EN MISSION A LA FOIRE EXPOSITION D'ARTS GRAPHIQUES DE DUSSELDORF; QU'EN RAISON DE SON COMPORTEMENT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11122

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Pour garantir ma sécurité et celle de mes enfants, j'ai choisi de me mettre à l'abri chez mes parents.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200049

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

se trouve la société Allianz Global Corporate et Specialty (la société I...) en indemnisation de leurs préjudices, d'autre part l'association et son assureur, la société Axa France IARD (la société Axa

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f93

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

pratique n'augure pas d'un comportement ultérieur soucieux de ne pas pénétrer l'intimité de l'intéressée ; mais qu'au stade du présent examen, qui ne concerne que la suffisance des charges, la Cour ne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110608

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

de 2008 pour se consacrer à l'éducation de l'enfant avec son époux qui l'avait incité à le faire ; que Mme W... n'avait pas démontré le projet familial qu'elle alléguait eu égard à la haute qualification

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100019

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Y... » et le connaissait dès lors suffisamment pour en apprécier la qualité morale et, d'autre part, qu'eu égard à ses « relations extra conjugales » avec le père de l'enfant, « si elle a pu ne pas mesurer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100066

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Rémy Saint-Ange (…) Qu'elle a toujours joui de la possession d'enfant naturel de Y... Rémy Saint-Ange par tous les parents, voisins et amis … " et " Etant de notoriété publique que Madame X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110007

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Le juge prend en considération les sentiments exprimés par la personne protégée, ses relations habituelles, l'intérêt porté à son égard et les recommandations éventuelles de ses parents et alliés ainsi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100453

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

et comporte toutes les infrastructures nécessaires au confort d'une famille avec enfant ; qu'ainsi, toute la famille est réunie et dispose, dans un secteur autonome et séparé du reste des retenus, de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100454

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

dépit du fait que l'enfant était accompagné de ses parents et même si le centre de rétention prévoyait une aile d'accueil des familles, la situation particulière de l'enfant n'a pas examinée et les autorités

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110005

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

à rentrer chez leur père, ce qui témoignait de sa prise en compte de la décision de justice qui s'imposait aux parties et de ce qu'elle ne cherchait pas à instrumentaliser les enfants dans un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100824

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

conçus par gestation pour autrui et les parents d'intention portait atteinte au respect de leur vie privée, qui implique que chacun puisse établir la substance de son identité, y compris sa filiation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101015

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

retour de l'enfant ne l'expose à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne le place dans une situation intolérable ; que seul compte le danger auquel peut être exposé l'enfant à raison

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100077

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

et son parent ; qu'ainsi, l'article 373-2-11 du Code civil impose au juge de prendre en compte, lors de la détermination de la résidence d'un enfant mineur, l'aptitude de chacun des parents à respecter

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CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e8c5

Cassation

26 mars 1968

26 mars 1968

LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, VIOLATION DU PRINCIPE DU RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU AU TERME D'UNE INSTRUCTION AYANT COMPORTE

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100661

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

Dés lors il convient de prévoir que l'autorité parentale sera exercée exclusivement par la mère qui assume seule la prise en charge des enfants communs depuis 2002, avec résidence principale des enfants

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110529

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

violent de son mari à son égard ; qu'enfin Mme [M] a relevé que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01933

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

, excédant le comportement naturel d'un Directeur Général Adjoint qui informe le dirigeant de la société des évènements qui se passent au sein de l'entreprise, comme il tente de s'en justifier ; que l'absence

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CC

cr

61372605cd5801467742258d

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

et à A. ; qu'il précise dans son procès-verbal d'audition avoir abordé prudemment le sujet avec l'enfant en présence des parents et indique que A. lui a confirmé, sans donner de détails, qu'il s'était

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100256

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

à compter de 2017, la volonté exprimée par l'enfant âgée de huit ans et l'intérêt supérieur de l'enfant qui est de pas voir raviver les rivalités dont elle fait l'objet ; qu'en statuant ainsi, sans à

Source officielle

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